À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 62 dossier(s)
Req # A-2022-00112
Achat fait par CAVIARDÉ (« l’acheteur ») auprès de CAVIARDÉ (le « vendeur ») PT LT 27 CON 5 KING AS IN B80962B EXCEPT R255505; S/T KI19876, KI26564, KI26823 KING; tous sous le NIP 03383-0140 (LT) 16230 Jane Street, King City, Ontario L7B 1A3 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre dossier no : 13187-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00094
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00105
Achat fait par 13355471 Canada Inc. (« l’acheteur ») auprès de MAC’S Convenience Stores Inc. (le « vendeur ») PREMIÈREMENT : PT LT 19 CON 1 AS IN SC228095, T/W SC228095, SCARBOROUGH, VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 06271-0201 (LT)); et DEUXIÈMEMENT : PARCEL KK-1, SECTION M1020 PT BLK KK PLAN M1020, PT 2 66R2001 SCARBOROUGH, VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 06271-0200 (LT) 1150 Markham Road, Toronto, Ontario, M1H 2Y6 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre dossier no : 11427-035Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00074
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en septembre 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en septembre 2022. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00075
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés et/ou communiqués à la présidente en septembre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00085
Veuillez fournir les copies des notes de synthèse suivantes par courriel ou par le Service postel, si possible. Veuillez fournir des information provisoires à mesure qu’elles sont préparées aux fins de la publication : 6880232 - Ordre du jour de la réunion de la Table de leadership inscrite dans le Plan d’action des petits réacteurs modulaires (PRM) 6874473 — État de préparation de la CCSN pour les PRM 6819760 — Réunion entre l’Équipe de direction de la CCSN et Prodigy Clean EnergyOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00097
Achat fait par 1000066651 Canada Inc. (« l’acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « vendeur ») PT LT 28 CON 3 DARLINGTON AS IN D441532; CLARINGTON, tous sous le NIP 26698-0100 (LT) 3051 Courtice Road, Clarington, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre dossier no : 13027-014Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A--2020-00137
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, communiqués à la présidente en octobre 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00055
Pour l’année 2021 et suivantes, toutes documentations, données et métadonnées de toute nature produites concernant les échanges entre : Sunil Nijhawan, Ph. D., le personnel de la CCSN, y compris Mme Rumina Velshi, présidente de la CCSN, ou toute autre tierce partie.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00044
Veuillez fournir les renseignements suivants : a) le niveau de chaque poste au sein de la hiérarchie des cadres de la fonction publique ou des administrateurs généraux adjoints; b) la description de travail (il s’agit d’un terme générique) énumérant le rôle et les responsabilités de chacun(e) des sous-commissaires à l’information suivant(e)s; c) la fourchette salariale du titulaire actuel de chacun des trois postes suivants. a. Sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques; b. Sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Services de transformation; c. Sous-commissaire, Enquêtes et gouvernance. Veuillez fournir des documents présentant la justification de la décision du ou de la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) de nommer des sous-commissaires conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT actuelle (ou celle qui l’a précédée) ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX) et, par le fait même : a) délibérément contourné un pouvoir octroyé par le paragraphe 56(2) de la Loi; b) et, par le fait même, élevé le rang et le statut associés aux « commissaires adjoint(e)s à l’information » au niveau de ceux de « sous-commissaires à l’information ». Pour chacun des trois postes de sous-commissaire à l’information, veuillez fournir une copie des documents approuvés par le ou la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) concernant la création et la classification de chacun des postes susmentionnés conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX). Veuillez également inclure une copie de la justification de l’évaluation des postes ainsi que la décision de classification pour chacun de ces trois sous-commissaires à l’information. Veuillez fournir les documents indiquant, pour chaque employé au Commissariat à l’information occupant actuellement un poste de niveau EX tel que défini par la fonction publique fédérale, les renseignements suivants : a) nom; b) titre; c) niveau EX.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2023