À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- janvier
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Parcs Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 114 dossier(s)
Req # AF-2023-00027
En 2018, la Banque Laurentienne du Canada (LBC) a racheté des prêts hypothécaires qu’elle aurait par inadvertance assurés et vendus dans le cadre des programmes de titrisation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les prêts hypothécaires rachetés par la LBC représentaient un montant total de 225 millions de dollars. Nous cherchons à comprendre le contexte global dans lequel ces rachats s’inscrivent dans les activités de titrisation de la SCHL, y compris celles de la Fiducie du Canada pour l’habitation (FCH). Par conséquent, nous demandons par les présentes, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, des renseignements sur les activités de titrisation de la SCHL dans le cadre des programmes des titres hypothécaires (TH) de la Loi nationale sur l’habitation et des Obligations hypothécaires du Canada (OHC). Pour plus de clarté, chaque demande concernant les activités de la SCHL doit également inclure celles de la FCH. De même, chaque demande concernant les activités des TH concerne les deux programmes susmentionnés de la SCHL. Plus précisément, nous demandons les renseignements suivants : 1. Copies des demandes initiales de rachat de prêt non admissibles (par courriel, lettre, etc.) envoyées aux émetteurs par la SCHL en 2017 et 2018; 2. Copies des préavis de rachats de prêts non admissibles (par courriel, lettre, etc.) envoyés par les émetteurs à la SCHL en 2017 et 2018; 3. Copies des rapports préparés par la SCHL concernant les examens de l’échantillon de prêts menés en 2017 et en 2018. Si l’identité d’un émetteur doit être protégée par la SCHL, nous demandons que les renseignements soient rendus anonymes. Veuillez noter que nous préférons recevoir les documents pertinents en format électronique, si possible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # AF-2023-00054
Tous les documents, notamment les documents d’information, les notes de service, les présentations et la correspondance, analysant ou discutant du projet de loi C-356, déposé à la Chambre des communes le 20 septembre 2023, y compris les documents générés avant le dépôt du projet de loi, mais après le 13 septembre, 2023, date de l’annonce.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # AF-2023-00074
Titres et numéros de toutes les notes d’information à l’intention du ministre ou du président/premier dirigeant, du 1er juillet 2023 à aujourd’hui.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # AF-2023-00079
Toute étude ou tout rapport décrivant comment le gouvernement a déterminé les résultats des mises en chantier de logements dans le cadre de son Fonds pour l’accélération de la construction de logements.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # EA_2023_0050040
Texte complet du rapport final, “Étude de recherche sur l'opinion publique : utilisateurs de crédit à coût élevé : rapport méthodologique” par Léger Marketing Inc., numéro de contrat CW2241314 daté du 17 juillet, 2023.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2024
Req # EA2024-0052162
Une copie des communications entre un Brigadier-général et son équipe au sujet d'une situation impliquant un juge-avocat général réserviste.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00052
Échanges entre la Société canadienne des postes (SCP) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les évaluations des facteurs relatifs à la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00071
Informations sur la réalisation du contrat pour la construction de l'exposition autochtone de JasperOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00091
Une copie des documents concernant les décisions de rejeter les demandes d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches ou des Lois sur les espèces en péril. Loi 74 sur les espèces en périlsOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00092
Une copie des documents concernant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022Organisation: Parcs Canada
janvier 2024