À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2022-00109
Tous les dossiers du 1er avril 2022 au 28 septembre 2022 concernant les documents préparés par l’ACIA pour aider aux communications au public et dans les médias à propos de la politique visant à interdire l’importation de chiens annoncée le 28 juin 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00125
L’ensemble des rapports d’inspection et des demandes de mesures correctives émis par les inspecteurs de la salubrité des aliments et les inspecteurs vétérinaires de l’ACIA, du 1er janvier 2017 au 24 octobre 2022, concernant la vitesse excessive des chaînes de production ou les demandes de ralentissement ou d’arrêt des chaînes de production liées au bien‑être des animaux et à l’inspection ante mortem de la salubrité des aliments dans les abattoirs et les installations de transformation des viandes agréés par le gouvernement fédéral au Québec, en Ontario et en Alberta.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00126
Dossiers concernant l’incident d’empoisonnement à l’aconit qui s’est produit au Delight Restaurant and BBQ à Markham (Ontario) en août 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00133
Liste des numéros de rapports du SGI, des objets et des préoccupations concernant les plaintes ou les effets indésirables signalés par quiconque à l’ACIA au sujet des boissons énergisantes, y compris Santé Canada, la Base de données des effets indésirables de Santé Canada, les entreprises, les consommateurs ou les professionnels de la santé, du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00140
Tous les documents et toute la correspondance concernant toutes les demandes d’importation de chameaux au Canada par des entités autres que des zoos, du 1er janvier 2000 au 15 novembre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00154
Tous les dossiers et toute la correspondance concernant les envois de chevaux vivants transportés à l’aéroport international d’Edmonton en vue d’être transportés par voie aérienne vers le Japon du 1er au 9 décembre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00155
Tous les dossiers concernant un protocole d’entente signé en 2013 entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Administration générale de la supervision de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine pour la reconnaissance d’un certificat d’exportation valide pour l’exportation vers la Chine de préparations pour nourrissons fabriquées au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00156
Tous les dossiers concernant les cas de non‑conformité de D’Aubin Family Meats Inc. aux cadres juridiques ou réglementaires de 2013 à 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00159
Toutes les informations concernant l'entreprise Noba Pastes Inc, y compris les certificats de conformité, les plaintes contre l'entreprise, les amendes, les permis et les rapports d'inspection émis. L'adresse de l'entreprise est la suivante : 110-1420, boulevard de L'Innovation, Bromont (Québec) J2L 0J8.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00162
Copies des documents d’inspection à l’importation pour EOPR le 11 février 2018, le carnet de rendez‑vous du 3 juillet 2020 et le certificat d’exportation approuvé pour Lyonpetmobile le 3 juin 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023