À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Affaires mondiales Canada
- Bibliothèque et Archives Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Élections Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 740 dossier(s)
Req # A-2023-00035
Je souhaite savoir quel est le montant des fonds versés aux grands partis politiques (Parti libéral, Parti conservateur, NPD et Parti Vert) et directement aux dirigeants et aux députés des partis par le lobby pro-israélien, à compter du 1er janvier…Organisation: Élections Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00037
Je souhaite obtenir la plus récente base de données provenant de la liste électorale préliminaire pour chaque circonscription, avec les noms de famille et les prénoms caviardés. Il est important que figure l’information suivante : nom de rue, type…Organisation: Élections Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00039
Fournir tous les documents, incluant les courriels, les notes d’information, les notes de service, les comptes rendus de réunion, etc., concernant le rapport soumis à Élections Canada sur les 114 tiers ayant dépensé six (6) millions de dollars, un…Organisation: Élections Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00462
Profil de risque ministériel d’Affaires mondiales Canada 2019-2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00705
Note d’information 00474-2019 : Demande recommandée : Réunion pour discuter de la collaboration sur les questions relatives à la traite de personnes, à la violence contre des personnes mineures, à l’éducation des filles, et aux réfugiés et personnes…Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00745
Note d’information 01547-2020 : Servir la cause des filles et des femmes.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024
Req # A-2021-01072
La table des matières du cahier d’information préparé pour la rencontre entre le sous-ministre adjoint, Mark Gwozdecky, et le sous-ministre des Affaires étrangères de la Russie, Sergeï Ryabkov, au début de novembre 2016.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024
Req # A-2021-01393
Note d’information 03435-2021 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec Exportation et développement Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024
Req # A-2021-01609
Note d’information 04140-2020 : Exportation de marchandises à double usage vers la Chine.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024
Req # A-2021-01747
Tous les documents datés du 1er janvier au 31 décembre 2020 mentionnant à la fois l’Inde et Investissements RPC, l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou la…Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024