À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2022-00009
Feuille de calcul des données sur les œuvres de la collection de la Banque d'art.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00008
Tous les documents disponibles concernant Le Théâtre expérimental des femmes (Montréal, QC) entre 1979 et 1991, y compris les demandes de subvention, les documents d'appui et les rapports et des notes d'information et d'autres documents.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00007
Liste des organismes qui ont reçu des subventions de la Section des arts médiatiques (tous les programmes incluant les subventions d'équipement le cas échéant) entre les années financières 1983-1984 et 1991-1992 inclusivement, incluant le nom complet de l'organisation, la ville, la province et le montant accordé.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00006
Liste des organismes qui ont reçu des subventions de la Section des arts visuels (tous les programmes, y compris le cinéma, la vidéo, l'audio et la performance, le cas échéant) entre les années financières 1978-1979 et 1991-1992 inclusivement, incluant le nom complet de l'organisation, la ville, la province et le montant accordé.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00005
Liste des organismes ayant reçu des subventions Explorations entre les années financières 1978-1979 et 1991-1992 inclusivement, incluant le nom complet de l'organisation, la ville, la province et le montant accordé.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2018-02483
Documents relatifs à la décision du Canada d’ajouter l’Ukraine à sa Liste des pays désignés (armes automatiques) et à l’autorisation d’exporter des armes fabriquées au Canada vers l’Ukraine, entre le 1er octobre 2017 et le 5 février 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022
Req # A-2018-02508
Toute communication entre Affaires mondiales Canada situé au 125, promenade Sussex et le Haut-commissariat du Canada à Islamabad qui fait référence à Asia Bibi ou à ses proches, du 15 octobre 2018 au 6 février 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022
Req # A-2018-02774
Tous les documents au sujet de Verka Food Products ou Punjab Milk Foods du 1er janvier 2017 au 26 février 2019. Inclure tous les documents qui mentionnent Verka Food Products ou Punjab Milk Foods, peu importe le sujet.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022
Req # A-2018-02779
Les documents contenus dans le dossier 29-1-1 – Service canadien du renseignement-Politique et plan-Organisation et structure, vol. 1.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022
Req # A-2019-01268
Note d’information 01742-2019 : ministre du Commerce international au Chili dans le cadre de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC).Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022