À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2019-01828
Note d’information 03575-2019 : Mise à jour sur les licences d’exportation vers l’Arabie saoudite.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01745
Produit d’information 02293-2019 : Mémoire de projet à l’intention de la sous-ministre du Développement international : Éducation communautaire pour les filles non scolarisées et les enfants vulnérables.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01818
Note d’information 03411-2019 : Modifications éventuelles des quotes-parts aux budgets communs de l’OTAN.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01826
Note pour intervention à l’intention de la ministre : « Exportations de marchandises à double usage vers la Chine et Hong Kong », 2019-07-31, no de référence 02636-2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01897
Total des montants dépensés dans le budget du Fonds culturel des missions de 2016 à 2019 sur une base annuelle, avec si possible une ventilation des voyages individuels.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02041
Fournir une ventilation par année, exercice financier ou année civile, des ressources financières budgétaires allouées à Affaires mondiales Canada ou aux ministères qui l’ont précédé dans le domaine des affaires étrangères/extérieures, de 1960 à 2018. La ventilation doit indiquer les dépenses annuelles globales prévues du Ministère, les dépenses réelles du Ministère et les dépenses réelles allouées au ministère de la Défense nationale.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01498
Une copie du document suivant : ACDI (2013b). Projet d’appui à la sécurité alimentaire et à la production agricole de l’arrondissement de Léogâne, Haïti : Rapport final.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01903
Fournir une copie de la table des matières pour tout cahier d’information remis au ministre François-Philippe Champagne.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02052
Copie de la Politique sur l’intégrité scientifique d’Affaires mondiales Canada, version provisoire ou officielle, conformément aux protocoles d’accord du 15 mai et du 1er juin 2017 conclus entre le Conseil du Trésor et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC).Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02081
Documents liés à l’analyse du Mécanisme de réponse rapide (MRR) concernant les élections en Alberta.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020