À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # 2024-01
Obtenir copie de tout document en lien avec le retrait de la plaque commémorative (retirée du site aux alentours de 2022) qui était située dans la portion du cap Diamant longeant la Citadelle.Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Req # A-2022-00057
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220713-00373Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
janvier 2023
Req # A-2022-00071
Tous les documents et la correspondance concernant les contrats entre PrairiesCan et VGC Education Inc., concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d'emplois maintenus et les paramètres utilisés pour déterminer comment les emplois ont été maintenus.Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
janvier 2023
Req # A-2022-00074
Tous les documents et la correspondance concernant les contrats entre PrairiesCan et Innovate BC , concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d'emplois maintenus et les paramètres utilisés pour déterminer comment les emplois ont été maintenus.Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
janvier 2023
Req # A-2022-0002
Calendriers quotidiens et les reçus relié aux voyages de la Presidente de la TDDC entre avril 2016 et juin 2022.Organisation: Technologies du développement durable Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00036
tout document relatif à l'événement R22D0009Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00040
toute note d'information ou rapport d'information au personnel supérieur et exécutifs du BST préparés par l'enquêteur Don Crawford relatif à l'événement R19C0015.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2023