À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Administration portuaire de Thunder Bay
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Corporation de développement des investissements du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 163 dossier(s)
Req # A-2022-00046
Obtenir une copie de tout document ou rapport que détient le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada me permettant de voir les entités, notamment les entreprises, les organismes sans but lucratif, les sociétés d’État et les organismes publics, qui ont signalé au Commissariat avoir été victimes de fuites de données ou de renseignements personnels, et, si possible, inclure un sommaire indiquant le nom exact de chaque entreprise, organisme sans but lucratif, société d’État et organisme public, entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2022. (Exclure les ministères fédéraux)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Req # A-086524
Dossiers rédigés/préparés/envoyés/donnés/fournis par ou au commissaire Andrew Treusch, de quelque façon que ce soit, en lien avec le dossier de KPMG à l’île de Man ou avec les réunions du Comité permanent des finances.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2018-102181
Soumissions, correspondances, notes de discussions internes et tout autre document du 1er janvier 1997 au 1er juin 2018 concernant le traité de la Convention fiscale entre le Canada et la Barbade.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-109942
Déclarations de revenus et vérifications pour les années du 1er avril 2014 au 31 mars 2019 ventilées par région de tri d’acheminement (RTA).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-111425
Tous les documents liés aux politiques et aux procédures d’examen, de vérification, d’exécution et de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada en lien avec son protocole lorsque des déclarations de revenus de remplacement sont produites après qu’une cotisation arbitraire a été établie en vertu du paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-119773
Documents non accessibles au public de l’Agence du revenu du Canada liés à la politique administrative sur l’application ou l’interprétation du paragraphe 170(2) de la Loi sur la taxe d’accise.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-127966
Renseignements démographiques concernant les postes nommés des employés de l’Agence du revenu du Canada qui comprennent la population par groupes d’âges, les principales classifications de poste, la population par l’échelle salariale, les années de service ouvrant droit à pension et les données sur les gains élevés de 1970 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022