À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2020-00011
Fournir les notes d’information suivantes pour juin, juillet et août : 1245311, 1245340 et 1246131 au sujet de la politique sur la divulgation de renseignements concernant un acte répréhensible; 1262797 au sujet de la présence de la PDG sur les médias sociaux; 1263015 donnant un aperçu des catalyseurs; 1236023 sur les commissions d’examen intégré. Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée, en format numérique.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00018
Prière de fournir la note d’information 1233270 sur la réunion trimestrielle de la PDG avec Trans Mountain Corporation. Fournir aussi la note d’information 1238383 autour du contexte et du processus concernant la demande de modification en vue du tracé de rechange ouest du projet d’agrandissement du réseau de Trans MountainOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00019
Veuillez fournir la note d’information 1281889 sur le rapport Avenir énergétique 2020 et les comparaisons avec d’autres prévisions.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00020
Veuillez fournir la note d’information 1270199 sur les réunions de la PDG avec les administrateurs généraux de la famille fédérale portant sur le rapport Avenir énergétique 2020 (semaine du 2 au 6 novembre).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00028
Fournir toutes les communications entre Bell Canada, Rogers Communications, Telus et le CRTC concernant le COVID-19. Échancier : Le 15 mai 2020 jusqu'à présent (le 31 août 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # A-2020-00049
Toute la documentation du 26 mai 2020 jusqu'au présent (le 24 novembre 2020) concernant le dévelopement et la mise en application du traçage des contacts de téléphone intelligent en tant que données de localisation pour le traçage de la santé publique pendant la crise pandémie COVID-19.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # A-2020-00050
Veuillez fournir toute image des œuvres d'art louées par le CRTC en vertu d'un contrat auquel cet article réfère : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # A-2020-00051
Fournir une copie de toutes les communications envoyées ou reçues par les hauts fonctionnaires du CRTC concernant le contrat de location d'oeuvre d'art auquel cet article réfère : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=1875.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # A-2020-00053
Demande de copies des procès-verbaux de réunions du CRTC ou de tout comité du CRTC autorisé par les règlements administratifs à prendre des décisions au nom du CRTC concernant la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure ou de déléguer la responsabilité des décisions au personnel du CRTC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # A-2020-00054
Tous les documents relatifs à l'acquisition par Rogers de Source Cable de Hamilton depuis 2013 jusqu'à présent (le 16 décembre 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021