À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2021-41
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) relatifs aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux Services professionels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier 2021 au septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-42
Veuillez fournir tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier 2021 au septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-50
Modification de projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11794626Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-51
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11780465Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-56
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11760747Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-57
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11758334Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-82
Indiquez le montant annuel dépensé par le ou la ministre pour le véhicule de fonction (mentionné ici : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12064) et les frais de chauffeur. Indiquez le nom du ou de la ministre, le montant dépensé pour les frais de véhicule (essence, etc.) et le montant dépensé pour le salaire du chauffeur, le cas échéant. Veuillez également inclure la marque et le modèle du véhicule de fonction pour chaque année. Veuillez inclure les renseignements pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2020-00396
Dossier 188063: Réunion entre le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et l'Association minière du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00422
Dossier 188063: Réunion entre le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et l'Association minière du Canada. Fournir une copie de la note d'information, ainsi que de tous les documents associés et de la correspondance envoyée/reçue par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre à partir d'un mois avant la présentation de la note jusqu'au 17 décembre 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00196
Copies des observations écrites de la part des organisations autochtones nationales et des notes d’information liées aux consultations autochtones sur la modernisation de l’Office national de l'énergie (ONE), la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, le Plan canadien pour les minéraux et les métaux, Génération Énergie, la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques, de juillet 2016 au 14 juillet 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2022