À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 193 dossier(s)
Req # A-2024-00001
Informations concernant les personnes possédant plusieurs entreprises et ayant demandé un prêt CEBA pour chacune d'entre elles.Organisation: Exportation et développement Canada
janvier 2024
Req # NFB_AI_2023-2024_2
Le document indiquant les coûts annuels totaux des équipements de bureau achetés par ONF au cours des années 2020, 2021 et 2022.Organisation: Office national du film
janvier 2024
Req # NFB_AI_2023-2024_3
Les dépenses totales effectuées par ONF pour les meubles de bureau, les ordinateurs et les accessoires en dehors de l'équipement spécialisé de production et de postproduction, au cours des années 2020, 2021 et 2022.Organisation: Office national du film
janvier 2024
Req # A-2019-00586
Note d'information pour le ministre : AHP2019-479562-XA – L'administration de l'aéroport international d’Halifax et l'autorité aéroportuaire du grand Toronto - modification d'accords de non perturbation.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00481
Note d'information pour le ministre : SUB-2020-000795-XA – Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00381
Note d'information pour le ministre et le sous-ministre : ACS2020-486382-XM et ACS2020-486382-XA – Prochaines étapes du plan de réglementation du Régime de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00437
Note d'information pour le ministre : AR-2023-529168 – Mise à jour de l’évaluation de la subvention à la Colombie-Britannique - services de traversier.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00493
Note d'information pour le ministre : AHS-2023-522636 – Nouvel appel de demandes dans le cadre du programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00495
Note d'information pour le sous-ministre : AD-2023-530030 – Déclaration de conflit d’intérêts.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00496
Note d'information pour le sous-ministre : AD-2023-529214 – Déclaration de conflit d’intérêts.Organisation: Transports Canada
janvier 2024