À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 183 dossier(s)
Req # A-2023-00006
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2023-2024Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2024
Req # A-2023-00029
Documents relatifs à l'étude aéroportée de 1976 dans la région de Port HopeOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2024
Req # ATI2024-025
« Par la présente j’aimerais obtenir, pour chacun de vos centres de service situés dans la province de Québec, la liste de référence des consultants en environnement utilisée par vos directeurs de comptes actuellement. […] »Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2024
Req # A-2019-00367
Diverses notes d'information : PS-030462, PS-030465, PS-029766, PS-029684 et PS-029684.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00008
PS-030312 : Note de service à l'intention du sous-ministre - Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale, 3 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00068
Diverses notes d'informations : PS-033665, PS-032769, PS-033517, PS-033585, PS-033588.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00132
PS-032008 : Note de service à l'intention du ministre - Rapport sur le profil de risque national, 17 mai 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00126
Communications du 31 juillet au 6 août 2022 concernant l'annonce et le point de presse à l'école catholique Father Serra le 5 août 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00473
PS-038573 : Note de service à l'intention du sous-ministre - Lettre de soutien au registre américain des numéros d'Internet, 8 février 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00002
Documents concernant le coût de l'accueil du COP15 à Montréal.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024