À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5 dossier(s)
Req # A-2021-00019
Les notes d’information préparées pour le PDG en vue des réunions mensuelles avec Trans Mountain Corporation pour chacun des mois suivants : juillet 2021, août 2021 et septembre 2021.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00021
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1367091 Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 22 septembre 2021; 1366545 Règlements en matière de cybersécurité à la Régie; 1365512 Réunion de la PDG avec l’Association canadienne de pipelines d’énergie (« CEPA ») – 17 septembre 2021; 1364520 Responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00024
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1366273 Avis d’activité extérieure; 1366545 Règlements en matière de cybersécurité à la Régie; 1364520 Responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00025
Des copies des permis accordés à Trans Mountain pour creuser un tunnel sous les routes et autoroutes suivantes à Burnaby et Coquitlam. Contournement Mary Hill, route Lougheed, échangeur Brunette, route 1.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada