À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office national du film
- Trans Mountain Corporation
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 32 dossier(s)
Req # 11452-019-222
Voir 11452-019-220 - Tous les dossiers concernant les soumissions, la consultation, la divulgation, l'emprunt et les copies faites de l' Information sismique, pour la période du 1 er janvier 2016 au 30 novembre 2023Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
janvier 2024
Req # NFB_AI_2023-2024_2
Le document indiquant les coûts annuels totaux des équipements de bureau achetés par ONF au cours des années 2020, 2021 et 2022.Organisation: Office national du film
janvier 2024
Req # NFB_AI_2023-2024_3
Les dépenses totales effectuées par ONF pour les meubles de bureau, les ordinateurs et les accessoires en dehors de l'équipement spécialisé de production et de postproduction, au cours des années 2020, 2021 et 2022.Organisation: Office national du film
janvier 2024
Req # 01.0016.2023
« Taux de rémunération quotidien actuel pour l’ingénieur des dossiers (EOR) pour le trafic poste de direction au pipeline de transmission Taux de rémunération quotidien actuel pour un EIT Travailler à la gestion du trafic pour le pipeline de transport par pays pour un conseiller en sécurité qui travaille sur un pipeline transmountain »Organisation: Trans Mountain Corporation
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A2022-027
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, relativement au dossier suivant : « Les policiers de la GRC n'ont pas effectué de recherches raisonnables pour retrouver une femme disparue (22-121) ».Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada