À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 107 dossier(s)
Req # A-2021-00029
Copie de la demande du certificat d’aptitude de la compagnie Distribution Upton pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00030
Copie de la demande du certificat d’aptitude de la compagnie Propane Suroit pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00031
Copie du certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la compagnie Propane Suroit pour l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00032
Copie du certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la compagnie Distribution Upton pour l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00033
Les documents concernant les données de base utilisées pour élaborer les politiques de restriction de voyage en lien avec la COVID-19 sur lesquelles le gouvernement se base pour élaborer et mettre en œuvre ses politiques de vaccination obligatoire.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-00501
Détails sur la corruption, l'abus de la dot, le meurtre, l'extorsion et les violations des citoyens ou des résidents permanents canadiens de l'Inde, du 1er janvier 2001 au 4 juin 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00765
Tous les documents, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet, qui ont été remis au ministre concernant les paris sur les jeux sportifs et les paris sur les jeux sportifs isolés.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00034
Copie de l'accord conclu entre le gouvernement du Canada et la province de la Saskatchewan pour le remboursement d'une partie des dépenses liées à l'aide juridique dont il est question dans le rapport annuel de 2016-2017 de Legal Aid Saskatchewan.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00653
Copie de tous les documents, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet, concernant la nomination d'un comité spécial sur la lutte contre la corruption, du 1er octobre 2020 au 15 août 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00801
Note de breffage du mois juillet 2021 : 2021-007924 Nomination d'un « procureur spécial » en réponse aux lieux de tombe non marqués et non documentés dans les anciens pensionnats indiens (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2022