À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # EA2024-0052162
Une copie des communications entre un Brigadier-général et son équipe au sujet d'une situation impliquant un juge-avocat général réserviste.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00029
Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d’infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2013 à 2023 inclusivement.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # EP-2023-001081
Le demandeur souhaite obtenir une copie d'un rapport de la police militaire concernant un dossier de voyeurisme datant du 7 août 2010, incluant des informations sur le résultat de l'affaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00018
Pour les années 2020, 2021 et 2023, je demande : 1) les pardons accordés pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises avant le 13 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant) et; 2) les suspensions du casier ordonnées pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises après le 12 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2021-025227
Le requérant demande le dossier Go afin de faire des représentations pour une action administrative.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00027
Le nombre total de personnes désignées comme délinquant dangereux et purgeant une peine d'une durée indéterminée qui ont obtenu une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale de 2010 à aujourd'hui et le nombre respectif d'années que chacune de ces personnes a passées en détention avant la première décision d'accorder une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2022