À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 133 dossier(s)
Req # A-2022-00044
Veuillez fournir les renseignements suivants : a) le niveau de chaque poste au sein de la hiérarchie des cadres de la fonction publique ou des administrateurs généraux adjoints; b) la description de travail (il s’agit d’un terme générique) énumérant le rôle et les responsabilités de chacun(e) des sous-commissaires à l’information suivant(e)s; c) la fourchette salariale du titulaire actuel de chacun des trois postes suivants. a. Sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques; b. Sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Services de transformation; c. Sous-commissaire, Enquêtes et gouvernance. Veuillez fournir des documents présentant la justification de la décision du ou de la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) de nommer des sous-commissaires conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT actuelle (ou celle qui l’a précédée) ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX) et, par le fait même : a) délibérément contourné un pouvoir octroyé par le paragraphe 56(2) de la Loi; b) et, par le fait même, élevé le rang et le statut associés aux « commissaires adjoint(e)s à l’information » au niveau de ceux de « sous-commissaires à l’information ». Pour chacun des trois postes de sous-commissaire à l’information, veuillez fournir une copie des documents approuvés par le ou la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) concernant la création et la classification de chacun des postes susmentionnés conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX). Veuillez également inclure une copie de la justification de l’évaluation des postes ainsi que la décision de classification pour chacun de ces trois sous-commissaires à l’information. Veuillez fournir les documents indiquant, pour chaque employé au Commissariat à l’information occupant actuellement un poste de niveau EX tel que défini par la fonction publique fédérale, les renseignements suivants : a) nom; b) titre; c) niveau EX.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Req # A-086524
Dossiers rédigés/préparés/envoyés/donnés/fournis par ou au commissaire Andrew Treusch, de quelque façon que ce soit, en lien avec le dossier de KPMG à l’île de Man ou avec les réunions du Comité permanent des finances.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2018-102181
Soumissions, correspondances, notes de discussions internes et tout autre document du 1er janvier 1997 au 1er juin 2018 concernant le traité de la Convention fiscale entre le Canada et la Barbade.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-109942
Déclarations de revenus et vérifications pour les années du 1er avril 2014 au 31 mars 2019 ventilées par région de tri d’acheminement (RTA).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-111425
Tous les documents liés aux politiques et aux procédures d’examen, de vérification, d’exécution et de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada en lien avec son protocole lorsque des déclarations de revenus de remplacement sont produites après qu’une cotisation arbitraire a été établie en vertu du paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-119773
Documents non accessibles au public de l’Agence du revenu du Canada liés à la politique administrative sur l’application ou l’interprétation du paragraphe 170(2) de la Loi sur la taxe d’accise.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-127966
Renseignements démographiques concernant les postes nommés des employés de l’Agence du revenu du Canada qui comprennent la population par groupes d’âges, les principales classifications de poste, la population par l’échelle salariale, les années de service ouvrant droit à pension et les données sur les gains élevés de 1970 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-129199
Nombre de demandeurs de la réintégration dans la citoyenneté, ventilés par sexe, qui ont produit une déclaration de revenus pour l’année d’imposition précédant la demande, ce qui comprenait l’utilisation de la disposition sur les règles décisives dans la Convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne depuis 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-131741
Nombre total des plaintes liées au service soumises et traitées par l’intermédiaire du cabinet de la ministre du Revenu national et nombre total des plaintes liées au service qui ont donné lieu à des mesures disciplinaires prises par l’Agence du revenu du Canada contre des employés de 2015 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022