À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
- Agence du revenu du Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Société des ponts fédéraux
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 246 dossier(s)
Req # A-2022-01509
Tous les documents sur les changements apportés à la politique gouvernementale en matière de publicité sur Twitter après l’achat de Twitter par Elon Musk, du 1er avril 2022 au 3 janvier 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01523
Tous les documents sur le coût pour le gouvernement lié au fait de permettre aux employés de travailler à domicile plutôt qu’au bureau du 1er juillet au 21 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01554
Montant total des rénovations, dépenses, frais d’entretien et améliorations concernant la propriété du lac Harrington du premier ministre, du 1er novembre 2015 au 3 janvier 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-086524
Dossiers rédigés/préparés/envoyés/donnés/fournis par ou au commissaire Andrew Treusch, de quelque façon que ce soit, en lien avec le dossier de KPMG à l’île de Man ou avec les réunions du Comité permanent des finances.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2018-102181
Soumissions, correspondances, notes de discussions internes et tout autre document du 1er janvier 1997 au 1er juin 2018 concernant le traité de la Convention fiscale entre le Canada et la Barbade.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-109942
Déclarations de revenus et vérifications pour les années du 1er avril 2014 au 31 mars 2019 ventilées par région de tri d’acheminement (RTA).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-111425
Tous les documents liés aux politiques et aux procédures d’examen, de vérification, d’exécution et de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada en lien avec son protocole lorsque des déclarations de revenus de remplacement sont produites après qu’une cotisation arbitraire a été établie en vertu du paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022