Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2023-00030

Demander tous les documents contenant les résultats des consultations menées aux fins de l’élaboration du « Plan d’accessibilité du Tribunal de la Sécurité Sociale (TSS) », y compris : 1) Une copie du Plan d’accessibilité du TSS 2) les résultats des consultations du tribunal découlant des consultations virtuelles et des sondages en ligne

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

37 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00029

Demander tous les documents contenant les résultats des consultations menées aux fins de l’élaboration du « Plan d’accessibilité du SCDATA », y compris : 1) les résultats des consultations du Tribunal découlant des consultations virtuelles et des sondages en ligne ; 2) les résultats des consultations menées auprès des employés dans le cadre des consultations virtuelles ; 3) les résultats des consultations publiques et les réponses aux questions clés affichées sur le site Web du SCDATA ; 4) Conclusions et notes de l’appel du Tribunal de la sécurité sociale et de l’assurance-emploi du 2 novembre 2022 Réunion de la table des parties prenantes du Comité consultatif.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

88 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00018

Toutes les communications au sujet de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 13 octobre 2023 entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et le gouvernement de l’Ontario concernant tous les projets au sein de l’Ontario (y compris, mais sans s’y limiter, courriels, messages texte, lettres, notes de réunions, ordres du jour de réunions, etc.) à compter du 13 octobre 2023 jusqu’à la date à laquelle vous commencez à traiter cette demande (20 novembre 2023). Veuillez inclure toutes les pièces jointes aux documents numériques, ainsi que les feuillets autocollants et les appendices figurant dans les documents physiques.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

33 page(s)
janvier 2024

Req # AT-2016-00005

Documents et autres matériels, y compris les courriels, les notes de service, les notes d'information, les documents d'information, les résumés pour les médias, les rapports, la correspondance, etc. produits par le ministère du Patrimoine canadien et la CCEEBC concernant : a) les stratagèmes visant à gonfler l'évaluation de biens culturels ou à abuser du système de la CCEEBC ; b) l'Avis sur les reçus fiscaux pour dons de charité émis par la CCEEBC le 16 mars 2011 ; c) l'Avis sur les arrangements relatifs aux dons dans le cadre d'un abri fiscal, publié le 14 octobre 2010 ; d) un article du journaliste David Baines du Vancouver Sun intitulé " Blockbuster donation of sculptures turns into bust " daté du 26 janvier 2013 ; e) des copies de tous les rapports d'évaluation reçus par la CCEEBC pour des valeurs supérieures à 1 million de dollars, c'est-à-dire selon la précision suivante : - les rapports d'évaluation (évaluations monétaires) relatifs à tout dossier de plus de 1 million de dollars, identifié comme un abri fiscal - les rapports d'évaluation (évaluations monétaires) relatifs à tout dossier de plus de 10 millions de dollars, qu'il s'agisse ou non d'un abri fiscal ; f ) le nombre d'attestations fournies par la CCEEBC chaque année depuis 2001 et la valeur totale de ces attestations sur une base annuelle (délai = 5 ans, selon la clarification) ; g) tout rapport d'audit sur la CCEEBC (délai = 5 ans, selon la clarification) ; h) le retrait du statut d'une institution désignée.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

717 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00045

Renseignements (y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les notes d'information, les dossiers et les courriels) entre l'AEIC, la CCSN et Énergie NB, et ARC Clean Energy concernant la demande de désignation des projets de PRM à Point Lepreau pour une évaluation d'impact s'étendant du 4 juin au 4 octobre 2022.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

135 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00048

1. La totalité de la correspondance, des soumissions et des analyses fournies par la Saskatchewan Water Agency (le promoteur) à l'Agence d'évaluation d’impact du Canada concernant le projet d'irrigation du lac Diefenbaker et ses trois phases (phase 1, le projet de réhabilitation, phase 2, le projet d'expansion et phase 3, le projet d'adduction d'eau de Qu'Appelle South) 2. La totalité de la correspondance, des soumissions et des analyses fournies par la Saskatchewan Environmental Assessment & Stewardship Branch à l'Agence d'évaluation d’impact du Canada concernant le projet d'irrigation du lac Diefenbaker et ses trois phases (phase 1, le projet de réhabilitation, phase 2, le projet d'expansion et phase 3, le projet d'adduction d'eau de Qu'Appelle South) Dates : Janvier 2019 - Types actuels de documents : courriels, demandes et pièces jointes, rapports, analyses, soumissions.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

183 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00028

Remarque : Nous cherchons à obtenir des renseignements sur l’identité du fournisseur de logiciels pour le système de suivi des candidats utilisé par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). Un système de suivi des candidats est un outil de base de données qui permet le traitement électronique des besoins en matière de recrutement et d’embauche. Il est différent d’un site d’emploi comme le site Web EmploisGC.gc.ca. Nous avons supposé que la CFP avait conclu un contrat de logiciel avec un fournisseur et nous cherchons à obtenir des détails sur ce contrat. Nous aimerions savoir à qui ce contrat a été attribué et quand, quelle est la durée du contrat, quels services ont été inclus et quand il sera renouvelé. Nous nous attendrions à ce qu’il y ait un processus de demande de propositions lorsque la date d’échéance du contrat approchera. Notre cabinet aimerait connaître le nom de l’entreprise qui fournissait auparavant des services de système de suivi des candidats à la CFP. De plus, notre cabinet aimerait aussi connaître le coût de ces services ainsi que la durée du contrat. De plus, nous aimerions obtenir des informations sur la date de signature du contrat précédent et sur la personne qui était en charge de prendre la décision finale sur l’acquisition d’un système de suivi des candidats.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-035-2022

Les rapports intermédiaires pour l’exercice financier le 1 avril, 2021 à le 31 mars, 2022, soumis à Transports Canada en ce qui concerne le Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt Meadows, conformément à l'entente de financement. Exclut dernières mises à jour sur d'autres projets

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

51 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-037-2022

Tous courriers électronique, correspondence, rapports, notes d'information, notes de réunion, documents d'information, ressources documentaires et présentations en ce qui concerne la suspension du mandat de vaccin Covid 19 du gouvernement du Canada pour employés de compétence fédérale. Exclut des documents liées au système de gestion électronique des visiteurs, mandat de vaccin Covid 19 pour les locataires, correspondance entre des employés individuels en ce qui concerne leur questions, commentaires et réponses à la suspension du mandat de vaccin Covid 19, dès le 1 mai, 2022 au présent

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

56 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-042-2022

Une liste de tous les participants du réception le 19 october, 2022 au Metropolitan Brasserie, rue 700 Sussex, en Ottawa.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

2 page(s)
janvier 2023
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