À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Tous les rapports, études, notes d’information, etc., se penchant sur l’incidence des changements climatiques sur les petites entreprises dépendantes du tourisme hivernal, ainsi que sur l’avenir du financement par l’APECA des activités hivernales, du tourisme hivernal et des industries propres à l’hiver.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2024
Req # A-2023-00020
Une copie de la note d’information : DT597902 - Note de réunion : Prochaines étapes relatives à la boucle de l'Atlantique. Information pour les sous-ministres et les chefs de cabinetOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2024
Req # A-2023-00022
Liste de toutes les subventions, contributions et autres mesures d’aide dépassant 1 M$ et approuvées depuis le 1er avril 2018.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2024
Req # A-2022-00008
Liste des fournisseurs militaires et valeur totale des contrats pour l'année fiscale 2020-21.Organisation: Corporation commerciale canadienne
janvier 2023
Req # A-2022-00009
Liste des fournisseurs militaires et valeur totale des contrats pour l'année fiscale 2021-22.Organisation: Corporation commerciale canadienne
janvier 2023
Req # A-2022-0002
Calendriers quotidiens et les reçus relié aux voyages de la Presidente de la TDDC entre avril 2016 et juin 2022.Organisation: Technologies du développement durable Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00006
Rapport mensuel pour le Programme de véhicule blindé léger (VBL) de janvier 1999 à decembre 1999.Organisation: Corporation commerciale canadienne
janvier 2022
Req # A-2021-00004
Données sur le sexe pour tous les employés de CCC qui comprennent i) la répartition par sexe de tous les employés de CCC nommés pour une durée indéterminée et déterminée dans chaque niveau de classification au 31 mars de chaque année entre 2010 et 2021 ; ii) la répartition par sexe de tous les nouveaux employés CCC embauchés pour une durée indéterminée et déterminée dans chaque niveau de classification de 2010 à 2021.Organisation: Corporation commerciale canadienne
janvier 2022
Req # A-2020-00036
Veuillez fournir une copie du document « Table ronde des sous-ministres sur les petits réacteurs modulaires ». Numéro de référence : DT589251Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021
Req # A-2020-00031
Veuillez fournir une copie de toutes les communications, y compris les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages échangés dans Slack, les messages échangés dans WhatsApp, les notes d'information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées/reçues par des fonctionnaires occupant des postes de niveau de DG, de SMA ou de SM concernant les services fournis dans le cadre du contrat mentionné dans le document parlementaire 8555-432-62, déposé à la Chambre des communes le 16 novembre 2020, qui concerne le fournisseur, le montant, la date de signature du contrat, le début et la fin du service de consultation, la description, le numéro de dossier et le code d'objet du Conseil du Trésor suivants : Kisserup International Trade Roots Inc, 34 356,25 $, 2020/07/23, 2020/07/24 au 2020/10/31, Mener une étude de recherche sur la diversification des arbres de Noël de la Nouvelle-Écosse et fournir des renseignements sur les nouveaux marchés d'exportation, P2100164, 0499. Limiter la période à un mois avant le début du contrat jusqu'au moment du dépôt.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021