Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 86 dossier(s)

Req # A-2023-00173

Ma demande concerne la publication des résultats du PISA 2022. J'aimerais obtenir l'ABNR réalisé par Statistique Canada concernant le taux de non-réponse des écoles du Québec et de l'Alberta et l'ABNR réalisé par Statistique Canada concernant le taux de non-réponse des élèves de Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Organisation: Statistique Canada

42 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00180

Je cherche à connaître le nombre d’entreprises du secteur privé au Québec comptant plus de 100 employés, selon les données de l’Enquête sur la situation des entreprises de 2022. Les tableaux accessibles au public (p. ex. 33-10-0533) indiquent le nombre d’entreprises comptant plus de 100 employés au Québec, mais ce nombre regroupe les organismes gouvernementaux, les entreprises du secteur privé et les organismes sans but lucratif.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

janvier 2024

Req # A-2023-03

Chaque rapport d’enquête sur le harcèlement et la violence finalisé pendant la période du 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

162 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00085

Veuillez confirmer le nombre de personnes employées par votre organisme dont le contrat de service a été reconnu depuis 1989, ainsi que tous les avantages liés à l’emploi (y compris, mais sans s’y limiter, les indemnités, les redressement de paye, les crédits de congé annuel, les crédits de congé de maladie, etc.) qu’elles ont pu recevoir et indiquer le nombre d’années de service, la valeur monétaire des avantages, ainsi que l’autorisation financière en vertu de laquelle les paiements ont été faits.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00086

J’aimerais obtenir un tableau de l’ensemble des sociétés fédérales actives, avec leur numéro de société, leur numéro d’entreprise, ainsi que les codes du SCIAN qui leur sont associés (le niveau le plus détaillé possible). J’aimerais que les renseignements soient présentés dans un format de données lisible par machine, comme Excel ou CVS, et non dans un PDF.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00094

Je demande l’accès aux documents, y compris, mais sans s’y limiter, les statistiques sur la construction à Montréal diffusées par le gouvernement de janvier 2022 à août 2023, au concernant la fermeture de rues, les zones de construction et le montant d’argent dépensé pour ces projets à Montréal. Veuillez ne pas traiter les documents qui sont manifestement exemptés des lois sur l’accès à l’information et qui ne sont pas pertinents pour ma demande. Si possible, veuillez livrer les documents demandés sous la forme d’un fichier PDF permettant la recherche de texte.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00006

Toute correspondance entre des fonctionnaires (niveau de sous-ministre adjoint ou supérieur) et la Ville d'Ottawa ou Alstom, ou entre des fonctionnaires fédéraux, y compris entre les employés du Bureau de la sécurité des transports du Canada (SCT) et/ou Transports Canada, liés aux événements R22H0037 et R21H0099 du SCT

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

42 page(s)
septembre 2023
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