À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 63 dossier(s)
Req # AF-2023-00027
En 2018, la Banque Laurentienne du Canada (LBC) a racheté des prêts hypothécaires qu’elle aurait par inadvertance assurés et vendus dans le cadre des programmes de titrisation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les prêts hypothécaires rachetés par la LBC représentaient un montant total de 225 millions de dollars. Nous cherchons à comprendre le contexte global dans lequel ces rachats s’inscrivent dans les activités de titrisation de la SCHL, y compris celles de la Fiducie du Canada pour l’habitation (FCH). Par conséquent, nous demandons par les présentes, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, des renseignements sur les activités de titrisation de la SCHL dans le cadre des programmes des titres hypothécaires (TH) de la Loi nationale sur l’habitation et des Obligations hypothécaires du Canada (OHC). Pour plus de clarté, chaque demande concernant les activités de la SCHL doit également inclure celles de la FCH. De même, chaque demande concernant les activités des TH concerne les deux programmes susmentionnés de la SCHL. Plus précisément, nous demandons les renseignements suivants : 1. Copies des demandes initiales de rachat de prêt non admissibles (par courriel, lettre, etc.) envoyées aux émetteurs par la SCHL en 2017 et 2018; 2. Copies des préavis de rachats de prêts non admissibles (par courriel, lettre, etc.) envoyés par les émetteurs à la SCHL en 2017 et 2018; 3. Copies des rapports préparés par la SCHL concernant les examens de l’échantillon de prêts menés en 2017 et en 2018. Si l’identité d’un émetteur doit être protégée par la SCHL, nous demandons que les renseignements soient rendus anonymes. Veuillez noter que nous préférons recevoir les documents pertinents en format électronique, si possible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # AF-2023-00054
Tous les documents, notamment les documents d’information, les notes de service, les présentations et la correspondance, analysant ou discutant du projet de loi C-356, déposé à la Chambre des communes le 20 septembre 2023, y compris les documents générés avant le dépôt du projet de loi, mais après le 13 septembre, 2023, date de l’annonce.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # AF-2023-00074
Titres et numéros de toutes les notes d’information à l’intention du ministre ou du président/premier dirigeant, du 1er juillet 2023 à aujourd’hui.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # AF-2023-00079
Toute étude ou tout rapport décrivant comment le gouvernement a déterminé les résultats des mises en chantier de logements dans le cadre de son Fonds pour l’accélération de la construction de logements.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # AF-2023-00017
Je cherche à obtenir tous les documents, rapports, notes de service, lettres de décision, courriels et/ou autres documents qui – pour les demandeurs rejetés de l’Initiative des maisons d’hébergement et de transition pour les Autochtones de la SCHL – indiquent les raisons du rejet de leur demande. Je suis uniquement à la recherche de documents liés à des demandeurs du Manitoba. Je cherche à obtenir des documents qui ont été envoyés au demandeur rejeté, ainsi que ceux qui n’ont pas été envoyés au demandeur rejeté. Je m’attends à ce qu’une recherche soit effectuée du 7 mars 2022 à la date actuelle [12 juin 2023].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00026
Je désire obtenir copie de toute 1.entente et addendum, inclus les règlements intervenue entre la SCHL et la SHDM depuis 2021 et si pertinent les mise en cause Tel SHQ 2. tout engagement ou loi en ce qui concerne les coop suite a à la fin de l’entente précédente pour les LNH95Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00031
Veuillez fournir ce rapport, en excluant les documents confidentiels du Cabinet : BM237006 Trousse finale pour la réunion FPT du Forum des ministres – 21 juin 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00032
Je demande à recevoir tous les documents d’information (présentations, notes d’information, rapports et courriels) envoyés par le sous-ministre (ou l’équivalent) au Cabinet du ministre responsable de la SCHL entre le 1er janvier 2015 et le 15 octobre 2015. Les sujets pour lesquels je demande de l’information sont les suivants : 1) les conseils/recommandations de transition du ministre pour le ministre Poilievre; 2) le logement abordable; 3) les logements construits expressément hors marché; 4) les permis de construction.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00037
Bonjour, veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes, les messages instantanés, les messages vides, les messages WhatsApp, les notes d’information, les présentations, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par Nadine LeBlanc, qui comprennent l’un des éléments suivants : "École de la population", "CPSAP" "Paul Kershaw" "Generation Squeeze" "l’impôt sur la valeur immobilière" "la taxe de vente sur les habitations" "les maisons d’hébergement" "l’imposition du patrimoine immobilier" "favorise l’accession à la propriété" «gains en capital sur la résidence principale», « taxe sur la vente de sa résidence principale » et « Surtaxe sur les habitations ». Consultez les dossiers électroniques seulement et incluez toutes les études en cours liées à ce qui précède. Veuillez éliminer les courriels en double et supprimer les versions françaises si la version anglaise existe. De plus, incluez la version finale des documents ou la dernière version préliminaire si aucune version finale n’est disponible. Examiner les dossiers du 1er juillet 2021 à la date de réception de cette demande (6 septembre 2023). Merci beaucoupOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023