À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- janvier
- octobre
- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Administration portuaire de Port Alberni
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Infrastructure Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2020-00046
Copie de l'entente de contribution remboursable de 300 000$ au Groupe WYM.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2020
Req # A-2020-00059
Copie de la note d'information BN0005923 - Dépôt des rapports annuels 2019-2020 sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2020-2021/00077.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2020
Req # A-2020-00062
Copie de la note d'information BN0006106 - Projets recommandés pour financement - Développement économique Canada pour les régions du Québec - 21 août 2020 - 2020-2021/00088Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
octobre 2020
Req # A-2020-000124
Documents concernant la denière visite en Indonésie et la couverture médiatique récente de celui-ci.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2020
octobre 2020
octobre 2020
octobre 2020
Req # A-2020-000039
La note de breffage suivante : Fonds pour l'Infrastructure de Transport en Commun - Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées - extensions de projet en raison de retards connexes au COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2020
Req # A-2020-000047
La note de breffage suivante : Terre-Neuve-et-Labrador - Fonds pour l'infrastructure des transports publics Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées - Recommandation visant à modifier l'accord bilatéral et les prolongations de projetOrganisation: Infrastructure Canada
octobre 2020
Req # A-2020-000102
Lettre envoyé par Caroline Mulroney la Ministre du Transport d'Ontario et Kinga Surma la Ministre Associé du Transport à Catherine McKenna Ministre Fédérale de l'Infrastructure concernant la demande au province pour un partenariat formel sur les projets de transit à Toronto.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2020