À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Documents relatifs au temps de traitement et aux retards, pannes ou incidents à l’aéroport de Montréal (YUL) qui ont pu empêcher le départ à temps d’un vol de passagers le 27 septembre 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Req # A-2023-00016
Dossiers relatifs aux modifications apportées à l’évaluation de langue seconde – évaluation linguistique orale de la fonction publique fédérale, y compris : 1)Les consultations auprès d’experts et de personnes en situation de handicap à propos du test (format, méthodologie, questions et façon de faire passer le test) (du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2023), et toute mise à jour relative à l’évolution du test (de janvier 2020 à juillet 2023); 2)Toute modification apportée au test à la suite de consultations pour s’assurer qu’il est conforme à la Loi canadienne sur l’accessibilité et au Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, et pour s’assurer qu’il soutient les résultats découlant de l’évaluation des mesures d’adaptation des tests.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00019
Exemplaire de la note d’information intitulée « Conseil privé - Réorienter les dépenses du gouvernement pour répondre aux besoins des Canadiens », numéro de référence PRES-2023-003117.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A2022-027
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, relativement au dossier suivant : « Les policiers de la GRC n'ont pas effectué de recherches raisonnables pour retrouver une femme disparue (22-121) ».Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023