À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2017-05642
Rapports, notes de service et documents budgétaires liés au Plan d’intervention pour le centre‑ville de la GRC (Division E et GRC de Surrey).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2020-07446
Demande d’obtention d’un sommaire du nombre de contraventions distribuées du 1er janvier 2015 au 31 août 2020 et des dates de leur émission en vertu du règlement administratif 98/078 dans les collectivités de Beacon Hill, d’Abasand et de Grayling Terrace, au sein de la zone de service urbaine de Fort McMurrayOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2021-02201
Demande d’obtention de tous les documents que le contrôleur des armes à feu en Colombie‑Britannique (C.‑B.) et le personnel du laboratoire des armes à feu de la GRC se sont envoyés du 1er avril 2020 au 11 mars 2021Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2021-02202
Demande d’obtention de tous les documents que le contrôleur des armes à feu en Alberta et le personnel du laboratoire des armes à feu de la GRC se sont envoyés du 1er avril 2020 au 11 mars 2021Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2021-02203
Demande d’obtention de tous les documents que le contrôleur des armes à feu en Saskatchewan et le personnel du laboratoire des armes à feu de la GRC se sont envoyés du 1er avril 2020 au 11 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2021-09050
Date : 1er février 2019; lieu : Division E, GRC; détails : Veuillez également divulguer une copie des politiques pertinentes en matière d’équipement informatique ainsi que les documents pertinents traitant des directives opérationnelles liées à l’utilisation de la technologie Cellebrite par la GRCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2022-00178
Je suis à la recherche d’un document portant sur la répartition de l’effectif de la GRC de 2012 au 10 janvier 2022. J’aimerais connaître le nombre d’agents qui travaillaient d’une année à l’autre et leur répartition parmi les différents grades. Je veux obtenir des données semblables à celles indiquées dans l’onglet au sujet de l’effectif sur votre site WebOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2022-00337
Demande d’obtention d’une copie de la note d’information intitulée « Update on the Baptiste/Boushie matter » (Mise à jour concernant l’affaire Baptiste/Boushie). Elle a été reçue le 3 février 2021 et s’adresse au ministre à titre informatif. Numéro de référence : 21‑000417. Recherchez ce dossier dans la base de données nationaleOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2015-03338
Copies de tous les documents liés à la participation de la GRC à l’ouverture de la pêche au hareng en 2015 dans la zone 7 de la côte centrale de la C.‑B..Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Req # A-2016-08554
Tous les documents traitant des types de déploiements du Groupe tactique d’intervention (GTI) de la GRC et de la fréquence de ceux‑ci et du nombre d’agents affectés au GTI, ainsi que toutes les communications entre la GRC et les autres services de police concernant l’orientation du GTI en 2007, 2010, 2013 et 2016 en C.‑B. et au Nouveau‑Brunswick (N.‑B.).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2022