Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 75 dossier(s)

Req # 2340-604

« Les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des bonis ou autres mesures incitatives de rendement depuis le début de l’année 2020. Fournir la ventilation annuelle pour les années civiles 2020 et 2021. »

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

1 page(s)
juin 2022

Req # 2340-605

« Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations salariales depuis le début de l’année 2020, y compris les progressions dans l’échelle salariale, mais pas les augmentations salariales suite à des promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle pour les années 2020 et 2021, incluant les coûts annuels de ces augmentations salariales. Le nombre d’employés qui ont eu des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants y correspondants – en excluant les employés qui ont quitté leur emploi. »

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

1 page(s)
juin 2022

Req # 2340-606

« Rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée à l’équipe de direction pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure la ventilation des divers avantages sociaux versés, y compris toute rémunération liée au rendement pour chaque année. »

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

2 page(s)
juin 2022

Req # AI_2022-2023_2

Une liste des productions de l'ONF (documentaires, animations, interactifs et éducatifs) réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 30 mai 2022, et les coûts totaux associés par production. Une liste des productions en cours au 30 mai 2022, et le coût total associé à chaque production au 30 mai 2022.

Organisation: Office national du film

10 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00093

Dossiers relatifs à la nationalisation du port de Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, en 1927.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00057

Dossiers montrant la supervision, par le ministre des Transports, du Service de police du Canadien Pacifique et du Service de police du Canadien National entre le 1er janvier 2009 et le 15 avril 2021.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00253

Tous les dossiers de la réunion de lobbying entre les représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministre des Transports du 16 février 2020.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00252

Tous les dossiers de la réunion de lobbying entre les représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le sous-ministre des Transports le 13 février 2020.

Organisation: Transports Canada

23 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00052

Toutes les communications entre Transports Canada et le ministère des Transports du Quebec au sujet de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada entre le 1er octobre 2021 et le 27 avril 2022.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00070

Un rapport sur tous les types de demandes de renseignements reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021, qu'elles aient ou non donné lieu à une réponse.

Organisation: Transports Canada

25 page(s)
juin 2022
Date de modification :