Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 42 dossier(s)

Req # A-2023-2024-012

Tous les documents relatifs à la correspondance, texte, vidéo ou en personne, à destination et en provenance du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, Pierre Fitzgibbon, entre le 1er janvier 2023 et le 22 janvier 2024, fournis sous forme de PDF, CSV ou DOC si possible.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

janvier 2024

Req # A-2022-00024

Toute correspondance par courriels concernant l’infirmation de l’arrêt Roe v. Wade par la Supreme Court of the United States du 1er juin au 1er juillet 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

212 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00027

Documents sur les répercussions du télétravail et du retour au bureau à la fonction publique relatifs à l’analyse comparative entre les sexes Plus, pendant la période commençant en janvier 2019 jusqu’au 16 décembre 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

262 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

janvier 2023

Req # A-2019-00053

Obtenir les plus récents mémos et toutes Périodes de Questions qui ont été préparés pour la ministre des Femmes et Égalité des genres Canada qui se rapportent aux mutilations génitales féminines, aux excisions ou aux circoncisions féminines des Canadiennes apportées dans d’autres pays où des jeunes filles sont envoyées en vue de subir ces interventions.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

42 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00049

Veuillez me transmettre la note d’information suivante : no de réf. : MR2021-00241 – réunion avec les ministres pour [caviardé].

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

12 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00058

Transmettez des copies de toutes les communications avec le Forum des politiques publiques ou les personnes qui le représentent au sujet de toute proposition ou de tout argumentaire en vue d’un financement possible, que ce soit sous la forme de contrats ou de subventions et contributions, depuis le 4 novembre 2015.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

95 page(s)
juin 2022
Date de modification :