Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 29 dossier(s)

Req # A-2019-00022

Fournir un organigramme à jour de tout le personnel travaillant pour le CST, y compris, mais sans s’y limiter, les bureaux de la chef et du ou des chefs adjoints. L’organigramme doit comprendre le nom et le titre de chaque employé énuméré. Fournissez les documents dans un format lisible par un ordinateur (c.-à-d. un fichier .csv ou une feuille de calcul Excel). Fournissez les documents sous forme numérique par l’intermédiaire du service postel de Postes Canada.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

87 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00077

Veuillez fournir les montants totaux dépensés en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement publicitaire.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00078

Veuillez fournir la liste des dépenses de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetées par le ministère pour l’année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00007

Dossiers et communications relatifs à l’atteinte à la cybersécurité chez Agronomy Company of Canada Ltd et son partenaire Sollio Agriculture LP, qui a eu lieu le ou vers le 27 mai 2020.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

23 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00008

Renseignements sur le nombre de plaintes contre Bell Canada au cours des cinq dernières années (de 2016 à 2021) concernant des vérifications de crédit non autorisées.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00010

Obtenir copie complète de la note CTS-095647 Proposition d'une nouvelle plateforme de promotion pour les entreprises

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

13 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00011

Obtenir copie complète de la note CTS-095737 Demande d’allocution : Projet de loi C-11 : Protection de la vie privée, des renseignements personnels et des données – 27 avril 2021

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00012

Obtenir copie complète de la note CTS-095780 Résumé de l'entrevue de David Kaye par Michael Geist

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

7 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00014

Obtenir copie complète de la note CTS-095786 Résumé du Rapport provisoire sur les déterminants sociaux et économiques de l’adoption, de la conservation et de l’utilisation de l’application

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

7 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00018

Obtenir une copie de tous les documents conservés pendant un an à compter d'aujourd'hui, le 2 juin, concernant l’utilisation par les Canadiens d’ALEXA, un type d’assistant destiné à répondre aux diverses demandes vocales des Canadiens.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
juin 2021
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