À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration portuaire de Québec
- Commission canadienne des grains
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Développement économique Canada pour le Pacifique
- Fondation Asie Pacifique du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 83 dossier(s)
Req # EA2024-0052162
Une copie des communications entre un Brigadier-général et son équipe au sujet d'une situation impliquant un juge-avocat général réserviste.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-149 (#EA2023_0047730)
The amount of contaminated soil that was sent to sites designed to be treated after being collected from the Foulon site before, during and after the construction of the silos of the Coop fédérée, now Sollio. The dates of the loads and the quantities of material that were shipped in those loads. Know which sites they were sent to.Organisation: Administration portuaire de Québec
janvier 2024
Req # A-2024-151 (#EA2024_0051480)
Pangeos' complete 2022 annual report on groundwater quality monitoring for all sites analyzed at the Port of Québec, including all appendices.Organisation: Administration portuaire de Québec
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2023-00003
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF221128-00513Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
juin 2023
Req # A-2023-141
L'ensemble des discussions et communications qui ont eu lieu entre le Port de Québec et la Ville de Lévis, en ce qui concerne l'acquisition par le Port des terres appartenant à Rabaska, à Lévis, depuis avril 2017 et jusqu'au 3 juin 2023. Sans s'y limiter: demande de communication, courriels, échanges, appels, demandes de rencontres, demandes d'informations. Calendrier des rencontres sur ce sujet depuis avril 2017 et personnes présentes. S'il est possible, préciser à la demande de quelle entité (Port ou Ville) s'est tenue chaque rencontre. Ordre du jour et/ou procès-verbal de chacune des rencontres tenues depuis avril 2017 dans ce dossier.Organisation: Administration portuaire de Québec
juin 2023
Req # A-2023-142
Les documents qui ont été fournis au Journal de Québec concernant leur demande d'accès précisée ainsi dans l'article: "les communications de la Ville de Lévis et le Port de Québec au sujet des terrains de Rabaska, depuis 2020."Organisation: Administration portuaire de Québec
juin 2023