À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration de pilotage du Pacifique Canada
- Agence de la santé publique du Canada
- Commission des Traités de la Colombie-Britannique
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Ressources naturelles Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 605 dossier(s)
Req # A-2021-00189
Dossier 191670: l'Initiative Subvention Canadienne pour des Maisons Plus Vertes: Mise à Jour sur la Co-Exécution et la Rétroactivité avec le Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00076
Dossier 201428: Comité du sous-ministre sur la réconciliation avec les peuples autochtones.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00159
Tous les documents du 1er janvier 2023 au 6 juin 2023 concernant la détermination et l’affectation au budget de 2,4 millions de dollars, par l’intermédiaire de Ressources naturelles Canada, établis pour financer le Conseil consultatif canadien de l’électricité.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00254
Fournir 1) les versions française et anglaise de la lettre d’orientation pour l’année modèle 2017 (30 décembre 2015) pour l’étiquette ÉnerGuide et le guide de consommation de carburant des années modèles 2005-2020; 2) les lignes directrices/instructions pour calculer les valeurs de consommation de carburant pour les modèles 2005-2014.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00330
Dossier 202365: Réunion du ministre avec Serge Dupont.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00379
Fournir tous les comptes rendus des discussions au niveau des sous-ministres adjoints et aux niveaux supérieurs, ou tout autre compte rendu équivalent, concernant le plafond d’émissions d’hydrocarbures. Période allant du 1er janvier 2023 au 31 août 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00389
Dossier 202716: Protocole de coopération sur les chaînes d’approvisionnement en batteries.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00399
Dossier 202885: Réunion du ministre avec Ian Whitcomb, président d’Irving Oil.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00402
Dossier 202957: Mise à jour sur les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00404
Dossier 202957: Mise à jour sur les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024