Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 65 dossier(s)

Req # A-2023-2024-012

Tous les documents relatifs à la correspondance, texte, vidéo ou en personne, à destination et en provenance du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, Pierre Fitzgibbon, entre le 1er janvier 2023 et le 22 janvier 2024, fournis sous forme de PDF, CSV ou DOC si possible.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence spatiale canadienne

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

janvier 2024

Req # A-2023-00008

Tous les documents, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à aujourd’hui sur, liés à, ou textuellement : activités d’embauche fondées sur l’équité (dans les cas où la race, le sexe ou l’expression de genre sont pris en considération aux fins de nomination) dans la fonction publique fédérale (ministères responsables, sociétés d’État, organismes, conseils et commissions).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

88 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00009

Tous les documents, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à aujourd’hui sur, liés à, ou textuellement : postes ou annonces d’emploi pour lesquelles la description d'emploi indique que seules les personnes issues d’un groupe en particulier peuvent postuler (les Autochtones ou les personnes en situation de handicap, par exemple).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

429 page(s)
juillet 2023

Req # 1

0

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

juillet 2023

Req # A-2022-00019

Tous les courriels et autres documents reçus ou envoyés entre le 13 août 2022 et 23 décembre 2022 soit par la présidente (Lisa Campbell), soit par la conseillère scientifique du président;(Sarah Gallagher et John Moores), chef de cabinet (Nathalie Verville), vice-présidente de l’espace ,Politique des programmes (Mary Preville) ou vice-présidente des sciences et de la technologie (Luc Brûlé)qui comportent toute référence à « UAP », « phénomènes aériens non identifiés », « OVNI » ou « objet volant non identifié ».

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
janvier 2023
Date de modification :