À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1414 dossier(s)
Req # A-2022-00116
Notes d'information, notes, documents PPT, courriels, analyses et évaluations concernant la négociation de la location de terrains de la Ferme expérimentale centrale (FEC) à l'Hôpital d'Ottawa depuis le 1er janvier 2017. Documents écrits dans tous les formats liés à la négociation de la location de terrains à l'Hôpital d'Ottawa et, plus particulièrement, les objections, réserves et préoccupations d'AAC au sujet des modalités du bail. Tous les types de correspondance d'AAC dans tous les formats échangés avec l'honorable John Baird au sujet de l'Hôpital d'Ottawa ou de la FEC. (Nota : Une documentation limitée a été reçue pour le PAI de SPAC, qui a conseillé la présentation de cette demande supplémentaire à AAC).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2022-00099
Une copie de la note de scénario 274851 – Rencontre du SM Forbes avec la compagnie Corteva Agriscience Canada, 28 novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2022-00098
Une copie de la note de scénario 275664 – Rencontre du SM Forbes et de la SMD McDonald avec David Dzisiak, chef des opérations, Botaneco, 29 novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2022-00080
Fournir tous les rapports, notes d'information, présentations, plans de projet ou d'action, échéanciers et communications (y compris les ébauches) qui sont liés à la réponse du Ministère à la directive donnée par le premier ministre concernant l'interdiction d'exporter des chevaux vivants destinés à l'abattage, telle qu'elle est énoncée dans la lettre de mandat du 16 décembre 2021. L'échéancier pour cette demande va du 2 février au 22 septembre 2022. Les documents qui font simplement référence à l'exportation de chevaux vivants sans plus d'explications peuvent être exclus. Exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
février 2023
février 2023
Req # A-2020-08109
Le bulletin opérationnel no 245 de l’Agence des services frontaliers du CanadaOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2020-11788
Documents datés du 1er avril au 31 juillet 2020 de toute la correspondance entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le cabinet du premier ministre, le bureau du greffier du Conseil privé et la Gendarmerie royale du Canada, en ce qui concerne le décret DORS/2020-96 du 1er mai 2020. En outre, toute la correspondance entre les employés de l’ASFC concernant l’arrêt de l’importation de pièces et d’accessoires d’armes à feu compris dans le décret DORS/2020-96. Ces documents portent notamment sur la planification, la mise en œuvre et l’exécution du décret susmentionné.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2021-13838
Documents datés du 1er janvier 2020 au 7 juillet 2021 sur l’examen par Parriag Group de l’équité, de la diversité et de l’inclusion aux points d’entrée de Cornwall et de Dundee de l’Agence des services frontaliers du Canada. Notamment toutes les versions avec commentaires, les courriels connexes pendant toute la durée du projet et la correspondance électronique sur le rapport, y compris celle de Shawn Hoag, de Philippe LeBlanc et d’Amanda Parriag.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2021-14370
Un document daté de juin 2021 sur les points d’entrée de Cornwall (Ontario) et de Dundee (Québec) et sur la nation des Mohaws d’Akwesasne de Cornwall (Ontario) rédigé par le Parriag Group, sous la direction d’Amanda Parriag et de ses collègues, qui a été envoyé aux directions générales de l’Administration centrale, des Ressources humaines, du Changement et de la transformation de la culture, et des opérations de l’Agence des services frontaliers du Canada. Cela comprend toutes les versions avec commentaires et tous les courriels connexes pendant toute la durée du projet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023