Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 12 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

février 2023

Req # A-2021-03

Tout d’abord, je demande tout document concernant le matériel en bronze ou en ivoire ou les objets culturels associés au pillage de Benin City, en 1897, que possède le Musée canadien de l’histoire. Deuxièmement, je demande tous les documents concernant le rapatriement au Nigéria par le Musée canadien de l’histoire des objets associés au pillage de Benin City. Troisièmement, je demande tous les documents concernant les mesures prises par le Musée canadien de l’histoire pour vérifier s’il possède ou non du matériel associé au pillage de Benin City, en 1897. La période visée par la présente demande s’étend du 1er janvier 1980 au 3 novembre 2021.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

253 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

février 2022

Req # A-2020-006

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Serge Falardeau, pour les périodes du 4 mars 2019 au 7 mars 2019, du 13 mai 2019 au 16 mai 2019, du 20 août 2019 au 23 août 2019, du 18 novembre 2019 au 20 novembre 2019 et du 2 mars 2020 au 5 mars 2020.

Organisation: Monnaie royale canadienne

181 page(s)
février 2021

Req # A-2020-015

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Victor Young, pour les périodes du 4 mars 2019 au 9 mars 2019, du 12 mai 2019 au 15 mai 2019, du 20 août 2019 au 23 août 2019, du 16 novembre 2019 au 20 novembre 2019 et du 4 février 2020 au 5 février 2020.

Organisation: Monnaie royale canadienne

190 page(s)
février 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

février 2021

Req # A-2018-08

Notes de services relatives à l’approbation du budget de la Division de la recherche pour les exercices 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019. Inclure les rubriques sur le budget alloué aux rapatriements.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

4 page(s)
février 2020
Date de modification :