Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 56 dossier(s)

Req # A-2021-000163

Note de l'information concernant le Rapport des résultats ministériels 2020-2021

Organisation: Infrastructure Canada

188 page(s)
février 2022

Req # A-2021-000164

Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et Evergreen Canada

Organisation: Infrastructure Canada

34 page(s)
février 2022

Req # A-2021-000167

Note de l'information concernant la réponse de fond finale du Canada à la pétition environnementale no 0453

Organisation: Infrastructure Canada

42 page(s)
février 2022

Req # A-2021-000172

Note de l'information concernant l'impact de COVID-19 sur les revenus opérationnels des systèmes de transport en commun

Organisation: Infrastructure Canada

16 page(s)
février 2022

Req # A-2021-000112

Contrats et notes concernant le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs

Organisation: Infrastructure Canada

109 page(s)
février 2022

Req # A-2021-000178

Note d'information concernant l'accord pour la voie réservée aux autobus

Organisation: Infrastructure Canada

5 page(s)
février 2022

Req # A-2021-000179

Note d'information concernant la recommandation visant à approuver le financement pour des projets sous le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs

Organisation: Infrastructure Canada

5 page(s)
février 2022

Req # A-2020-000137

Note d’information pour faire le point sur les approbations de projet pour le Manitoba.

Organisation: Infrastructure Canada

15 page(s)
février 2021

Req # A-2020-000130

Note d’information sur le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes – réception de recommandations de projet ciblées pour 2020

Organisation: Infrastructure Canada

13 page(s)
février 2021

Req # A-2020-000135

Note d’information sur la demande de signature d’une lettre informant la province du Manitoba que les installations de contrôle de la pollution de l’eau de Portage la Prairie ont été mises à niveau, aux fins d’approbation du projet de réduction des nutriments, dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

13 page(s)
février 2021
Date de modification :