À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2023-00020
Note d’information – Réunion trimestrielle de la PDG avec la Commission de l’énergie de l’Ontario – 5 octobre 2023 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : 1478263Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2024
Req # A-2023-00040
Liste des refuges pour femmes en Ontario auxquels FEGC a consenti des fonds entre le 01-01-2022 et le 25-01-2024; ventilation selon la municipalité, les montants alloués, les montants dépensés et la durée du financement.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2024
Req # A-2023-00041
Documents qui font état des dépenses de FEGC en publicité par année civile, 2020-2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2024
Req # A-2022-00010
Je cherche à obtenir une copie de la note d’information suivante : Titre : Commentaires de la Régie à RNCan pour le voyage du greffier du Conseil privé et des sous-ministres à Edmonton du 11 au 13 janvier 2023. Référence (1442658)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2023
Req # A-2020-00114
Documents relatifs à la Loi sur l’équité salariale.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2023
Req # A2022-00020
Tous les dossiers générés en réponse à la série du Globe and Mail sur la violence conjugale publiée entre mars et octobre 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2023
Req # A-2021-00018
J’aimerais examiner ou obtenir des copies des dossiers publics qui confirment que le projet de CANALISATION 3 D’ENBRIDGE dispose d’une protection d’assurance pour son réseau pipelinier et l’agrandissement connexe, de même que de l’historique de ces protections depuis 2014. Ce document peut être appelé « certificat d’assurance ». Conformément à la législation sur les documents publics ouverts au Canada, je demande à obtenir une copie du dossier public suivant, qui, selon ce que je comprends, est détenu par votre organisme : Tous les renseignements demandés ou offerts concernant la protection d’assurance et toute autre protection d’assurance responsabilité pour la CANALISATION 3 d’ENBRIDGE, y compris, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit : certificat d’assurance, certificat d’assurance responsabilité civile, certificat de couverture, assurance de responsabilité éventuelle, assurance pollution, assurance complémentaire, assurance des ouvrages en construction, police de responsabilité générale (4), plan relatif aux ressources financières ou garanties financières.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2022
Req # A-2021-00023
Merci de joindre des copies des documents au document interne suivant : Correspondance MCU2018-00666.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2022
Req # A-2021-00053
Veuillez transmettre une copie électronique finale des organismes, des descriptions des projections et des montants totaux qui a été fournie dans le cadre du financement de 6,2 millions octroyé à l’Assemblée des Premières Nations, annoncé par la ministre Monsef le 6 août 2021. https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres/nouvelles/2021/08/tbc---le-ministere-des-femmes-et-de-legalite-des-genres--programme-de-financement-de-la-lutte-contre-la-violence-fondee-sur-le-sexe0.htmlOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2022
Req # A-2021-00054
Je souhaite obtenir les demandes de subventions ou de fonds du Centre Boréal au Nouveau Brunswick faites par l’ancienne directrice de cet organisme, Angèle Losier, à Femmes et Égalité des genres Canada. Période pertinente : 2016-03-31 - 2020-03-31. Objet de la demande : vérifier le salaire de la direction générale indiqué dans les demandes de subventions ou de fonds.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2022