À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2020-02668
Copies de tous documents de politiques ou de procédures des 5 dernières années concernant le paragraphe 60(1.2) du Régime de pensions du Canada, qui porte sur la dispense de l’obligation de présenter une demande visant l’obtention d’une pension de retraite pour les cotisants d’au moins 70 ans.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2020-02903
Note d’information 2020 SC NHQ 003903 « Avis d’atteinte à la vie privée liés à des accès non autorisés par des employés ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2020-02910
Note d’information 2020 MSBU 001559 « Réunion du Comité des sous‑ministres sur le développement social et le bien‑être ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-00399
Note d’information 2021 MSBU 000395 « Appel vidéoconférence avec le Groupe des cinq sur l’impact de la COVID‑19 sur la sécurité sociale et le bien‑être social », le 24 mars 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-00538
Une liste de toutes les ententes d’échange de renseignements qui sont actuellement en vigueur ou utilisées, et auxquelles Emploi et Développement social Canada est partie. Veuillez également indiquer le nom des autres ministères ou des entités provinciales.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-02075
Note d’information 2021 MSBU 000948 « SM‑SMRSS, le 15 juil. ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-02109
Tout rapport d’échantillonnage et tout rapport d’inspecteurs du programme fédéral depuis 2010 concernant l’entreprise Richardson international Ltée (Les élévateurs de Sorel Ltée au 10 Rue de la Reine, Sorel‑Tracy, QC J3P 4R2).Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-02137
Toute l’orientation et toutes les directives dont un agent de programme de Service Canada dispose lorsqu’il évalue une demande présentée dans le cadre du Volet des talents mondiaux. Cela devrait comprendre le plus de renseignements possible au sujet du Plan des avantages relatifs au marché du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-02254
Copie de toutes les politiques, lignes directrices et notes de service internes et externes concernant le traitement des demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail pour les catégories suivantes : 1. Entrée express/appui de la résidence permanente; 2. Volet des postes à haut salaire; 3. Volet des postes à bas salaire.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022
Req # A-2021-02531
Toutes les communications envoyées/reçues par les fonctionnaires du Ministère concernant l’entente de subvention/contribution signée avec Equiterre avec les valeurs et les numéros d’entente/de référence : 017924499, 4331,00 $. 017925256, 7217,00 $. 016945388, 7249,00 $. 016311722, 3415,00 $.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2022