Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 18 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de la nature

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

février 2024

Req # 23-1007-100

Politiques du musée concernant la réception de dons, de fonds, de parrainages, le soutien d'expositions, etc. de la part de diverses entités/Communication des discussions au sein du musée sur l'implication des compagnies pétrolières et gazières (par exemple, Enbridge, Tundra Oil & Gas, et toutes les autres y compris les associations commerciales, etc.) de 2016 jusqu'à aujourd'hui.

Organisation: Musée canadien de la nature

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00123

Fournir les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre de l'équipe de la haute direction (première vice-présidence et présidence) au sujet du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), ainsi que les notes d'information ou les rapports destinés à tout membre d'un comité directeur (p. ex. : conseil d'administration ou comité du sous-ministre adjoint) qui supervise la mise en œuvre du CUEC par l'équipe de la haute direction d'EDC. Tous les documents à compter du 1er janvier 2021 sont demandés.

Organisation: Exportation et développement Canada

863 page(s)
février 2023

Req # A-2023-00002

Renseignements sur la rémunération des employés responsables de l'investissement et de la gestion des actifs du bilan d'EDC (p. ex. : titres négociables, investissements, actifs au titre des prestations de retraite) pour l'exercice 2022. Exemples de titres : directeur des investissements, associé principal, associé.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2023-00016

Fournir les renseignements à jour suivants : (1) le montant total en dollars des prêts décaissés au titre du CUEC; (2) le montant total en dollars des prêts radiés; (3) le montant total en dollars des prêts remboursés ; et (4) le nombre total de prêts radiés, regroupés par motif de radiation.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de la nature

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

février 2023

Req # 2022_001988

Toute la correspondance électronique interne envoyée entre les employés de la Fondation canadienne des relations raciales du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022, avec le terme « personnes blanches ».

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

3 page(s)
février 2022
Date de modification :