À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2023-00020
Note d’information – Réunion trimestrielle de la PDG avec la Commission de l’énergie de l’Ontario – 5 octobre 2023 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : 1478263Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2024
Req # A-2023-35
Liste des entreprises qui ont reçu du financement du PARI du 1er janvier 2021 à aujourd'hui (2024-01-29). Uniquement les noms des entreprises et leurs sites Web si disponibles.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2024
Req # A-2023-38
Tous les documents des années 1890 à 1920 relatifs au Comité de recherches médicales et au Conseil de recherches médicales du Canada.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Req # A-2022-00010
Je cherche à obtenir une copie de la note d’information suivante : Titre : Commentaires de la Régie à RNCan pour le voyage du greffier du Conseil privé et des sous-ministres à Edmonton du 11 au 13 janvier 2023. Référence (1442658)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Req # A-2021-00018
J’aimerais examiner ou obtenir des copies des dossiers publics qui confirment que le projet de CANALISATION 3 D’ENBRIDGE dispose d’une protection d’assurance pour son réseau pipelinier et l’agrandissement connexe, de même que de l’historique de ces protections depuis 2014. Ce document peut être appelé « certificat d’assurance ». Conformément à la législation sur les documents publics ouverts au Canada, je demande à obtenir une copie du dossier public suivant, qui, selon ce que je comprends, est détenu par votre organisme : Tous les renseignements demandés ou offerts concernant la protection d’assurance et toute autre protection d’assurance responsabilité pour la CANALISATION 3 d’ENBRIDGE, y compris, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit : certificat d’assurance, certificat d’assurance responsabilité civile, certificat de couverture, assurance de responsabilité éventuelle, assurance pollution, assurance complémentaire, assurance des ouvrages en construction, police de responsabilité générale (4), plan relatif aux ressources financières ou garanties financières.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2022
Req # A-2021-49
Toute correspondance du 1er juin 2019 au 9 septembre 2021 entre le Conseil national de recherches Canada et l'Université de la Colombie-Britannique concernant : les nanoparticules lipidiques, Pfizer, le Conseil national de recherches Canada, Moderna, le financement et Acuitas TherapeuticsOrganisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2021-38
L'accord de licence du CNRC avec CanSino pour la lignée cellulaire HK293 (et tous les contrats/accords/extensions connexes)Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022
Req # A-2021-56
Tous les documents du 24 février 2020 au 14 mars 2020 liés à la rencontre des employés du CNRC Geneviève Tanguay, Carl Caron et Luc Simard en mars 2020 à Ottawa avec Uahikea (David) Maille concernant le télescope de trente mètres.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022