À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2018-02319
Je demande d'avoir un compte rendu de tous les dossiers de paie Phénix qui sont présentement problématique pour les Centres Service Canada de Cowansville, Sherbrooke, Magog, Coaticook, Lac-Mégantic et Asbestos.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2021
Req # A-2019-01721
Tous les rapports sur la qualité de l’air pour la période du 1 janv. 2013 au 10 sept. 2019 concernant les enquêtes sur la qualité de l’air, les rapports sur l’échantillonnage et les enquêtes de moisissures ainsi que l’information concernant l’élimination de toute moisissure pour la même période.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2021
Req # A-2019-02594
Toutes les communications concernant la réunion de gestion sur la stratégie jeunesse ainsi que concernant l’annonce du transfert par l’article des médias de la Stratégie Jeunesse.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2021
Req # A-2019-02777
Notes d’information 2019 SC-CAMS 000869 « Réunion du comité exécutif de l’Agence du revenu du Canada – Emploi et Développement social Canada le 17 oct. » datées du 11 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2021
Req # A-2019-03323
Note d’information 2019 MSBU 001297 « Déjeuner du sous-ministre du 6 nov. 2019 » datée du 5 nov. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2021
Req # A-2019-03324
Note d’information 2019 MSBU 001369 « Sous-ministre – Réunion du Comité de coordination des sous-ministres du 29 nov. 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2021
Req # A-2019-03594
Document d’information 2019 NHQ 005251 « Le point sur le marché du travail ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2021
Req # A-2019-03822
Copies de tous les documents ayant donné lieu au Bulletin 230 qui, en 2010, exemptait les employeurs qui cherchaient à employer des étrangers à titre de médecins résidents du processus d’évaluation de l’impact sur le marché du travail, et tout examen du Bulletin 230 de 2010 au 4 mar. 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2021
Req # A-2020-00017
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, je demande une copie du contrat de Service Canada concernant des centres d’appels du secteur privé, contrat qui a récemment été approuvé pour appuyer les mesures de soutien de l’assurance-emploi maintenant en vigueur.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2021
Req # A-2020-00500
Notes de service, notes d’information, manuels ou notes de service créés depuis le 1 mar. 2020 et qui portent principalement sur l’administration et l’exécution, par le Ministère, de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2021