À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 225 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Dépenses pour le festival Les Zébrures d’automne 2023 en France, y compris les frais de voyage de la délégation, les achats individuels et les remboursements.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00010
Dépenses pour la "Pépinière internationale de projets 2023" organisé à Montréal.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00011
Dépenses pour les Jeux de la Francophonie au Congo 2023, y compris les frais de voyage de toute personne payée par le CAC pour y participer, les achats individuels, les remboursements.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00012
Dépenses individuelles pour le Sommet des arts de l'Arctique 2022.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00051
Dépenses annuelles en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00052
Documents détaillant la décision du Conseil de renoncer systématiquement aux frais de dossier pour les demandes d'accès de l'information.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # NFB_AI_2023-2024_4
Les reçus, les demandes de remboursement de dépenses détaillées et les rapports de dépenses que l'ancien commissaire de l'ONF a déposés pour les voyages suivants : - Du 9 au 15 janvier 2017 pour la Mission gouvernementale en Chine - du 1er…Organisation: Office national du film
février 2024
Req # A-2023-00010
Pour la période du 4 janvier 2023 au 18 octobre 2023 : Tous les courriels renvoyant à Research Infosource, à Canada’s Innovation Leaders, à Canada’s Top 50 Research Universities, à Canada’s Top 50 Research Colleges ou à Canada's Top 100…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2024
Req # A-2023-00100
Veuillez fournir une copie de tout document, rapport ou analyse du Conseil du Trésor du Canada lié à la récupération des salaires résultant des grèves de la fonction publique fédérale entre le 1er janvier 2015 et le 5 février 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00103
Correspondance à destination ou en provenance du service des relations avec les médias du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui mentionne « AFPC » + « Alliance de la fonction publique du Canada » + « grève » du 18 avril 2023 au 1er mai 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024