Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 73 dossier(s)

Req # A-2023-00025

Registre(s) indiquant le nombre d'enquêtes sur le lieu de travail réalisées en 2022-23 et le coût total de chaque rapport, ainsi que les taux horaires des enquêteurs.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

59 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00024

Veuillez fournir une copie de la note d'information de l'École de la fonction publique du Canada (numéro de référence 002550). 2023-2024. Demandes d'approbation pour l'hospitalité en date du 28 décembre 2023.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00051

Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 15 janvier 2024.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00056

Informations concernant les régions du Canada où les services 911 n'étaient pas disponibles de 1980 à 2023.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

février 2024

Req # A-2023-003

Veuillez fournir toutes les communications reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible CANDU), y compris ceux qui peuvent être entrepris…

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

26 page(s)
février 2023

Req # A-2023-004

Courriels envoyés et reçus par Ehren Cory (président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada) et Chandra Ramadurai (chef de la direction d'Efficiency Capital) concernant le projet Efficiency Capital – Rénovation…

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

4 page(s)
février 2023

Req # A-2023-005

Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou…

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2023-006

Veuillez fournir le nombre d'employés gagnant plus de 100 000 dollars par an en salaire, ainsi que les coûts totaux desdits salaires. Veuillez fournir un relevé de ces chiffres de 2015 à 2022, inclusivement. Fournissez un chiffre par année pour…

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2023-007

Documentation sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles…

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

1 page(s)
février 2023
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