À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2020-00436
Note d’information à la sous-ministre CH2020-02020: «Demande d’information du Directeur parlementaire du budget».Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2015-00148
Tout document en lien avec les ententes Canada-Terre Neuve-et-Labrador en vigueur depuis 1995 relatives à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la seconde langue officielle.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2019-00326
Tout document relié aux causes qui ont mené à la suspension avec salaire de la secrétaire de la Commission des champs de bataille nationaux Michèle Gagné le 7 octobre 2019.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2016-00358
En 2016, tout document en lien avec des changements proposés ou effectués aux jours fériés ainsi qu’aux symboles nationaux et à l’hymne national. Aussi, tout document en lien avec les évènements et les coûts du 150e anniversaire de la Confédération canadienne.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2016-00424
Du 1er janvier 2010 au 4 janvier 2017, tous les documents qui se rapportent à la commémoration de la Première Guerre mondiale.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2016-00527
Du 1er décembre 2016 au 13 mars 2017, tous les documents (versions finales uniquement) concernant la motion M-103 sur le racisme systémique et la discrimination religieuse.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2018-00059
Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018, tout document qui concerne les dépenses des fonds du Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde entre le Gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) par le ministère de l'Éducation de l'Île-du-Prince-Édouard.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2018-00605
Tous les documents relatifs à l'audit 2018 réalisé sur l'île touristique de Bell.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2018-00727
Du 1er janvier 2017 au 5 février 2019, tous les documents concernant Tourism Bell Island Inc.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2019-00266
Du 1er mai 2016 et du 10 octobre 2019, tous les documents mentionnant l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) ou la définition opérationnelle de l'IHRA sur l'antisémitisme.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021