Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 32 dossier(s)

Req # A-2023-35

Liste des entreprises qui ont reçu du financement du PARI du 1er janvier 2021 à aujourd'hui (2024-01-29). Uniquement les noms des entreprises et leurs sites Web si disponibles.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

92 page(s)
février 2024

Req # A-2023-38

Tous les documents des années 1890 à 1920 relatifs au Comité de recherches médicales et au Conseil de recherches médicales du Canada.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique

février 2024

Req # EA-2023-003586

n/a

Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00079

L’entente ou le contrat passé entre TC Transcontinental et Postes Canada pour distribuer le Publisac sur le territoire de la Ville de Montréal elle-même; la durée de l’entente; le nombre de logements qui seront desservis dans l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce; le coût de distribution par logement dans cet arrondissement; la fréquence de distribution par logement; les prévisions de déploiement dans les autres arrondissements (échéancier, arrondissements et nombre de logements visés); le nombre de logements qui seront desservis au total dans les 19 arrondissements; le coût de distribution par logement dans les 19 arrondissements.

Organisation: Postes Canada

11 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00083

Dossiers des cas de COVID-19, dans toutes les installations de Postes Canada ou touchant des employés de Postes Canada, par emplacement/ville et province, du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2023-00007

Dossiers concernant une femme décédée qui a travaillé pour Postes Canada à Toronto de 1968 à 1969.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-49

Toute correspondance du 1er juin 2019 au 9 septembre 2021 entre le Conseil national de recherches Canada et l'Université de la Colombie-Britannique concernant : les nanoparticules lipidiques, Pfizer, le Conseil national de recherches Canada, Moderna, le financement et Acuitas Therapeutics

Organisation: Conseil national de recherches Canada

8 page(s)
février 2022

Req # A-2021-38

L'accord de licence du CNRC avec CanSino pour la lignée cellulaire HK293 (et tous les contrats/accords/extensions connexes)

Organisation: Conseil national de recherches Canada

18 page(s)
février 2022

Req # A-2021-56

Tous les documents du 24 février 2020 au 14 mars 2020 liés à la rencontre des employés du CNRC Geneviève Tanguay, Carl Caron et Luc Simard en mars 2020 à Ottawa avec Uahikea (David) Maille concernant le télescope de trente mètres.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

67 page(s)
février 2022
Date de modification :