À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2022-00101
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les représentants au niveau du VP ou du premier dirigeant concernant les rénovations, l’ameublement intérieur, les améliorations, la construction et l’entretien au 24, promenade Sussex, entre le 1er janvier 2022 et le 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2023
Req # A-2022-00184
Copie d’un protocole d’entente précis, mentionné dans le communiqué de presse de la CCN daté du 23 juin 2022, entre la CCN et Capital Sports Development Inc., concernant un aménagement particulier sur les plaines LeBreton.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2022-00009
Une liste des entreprises en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2022
Req # A-2021-00031
Rapports et notes de breffage entre la CCN et les organismes gouvernementaux de la région d’Ottawa relatifs au Projet Intersect, du 1er janvier 2019 au 1er mars 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Req # A-2022-00018
Un rapport générique actualisé du coût des rénovations, de l’ameublement intérieur, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle des chefs de l’opposition, connue sous le nom de Stornoway, entre le 14 octobre 2021 et le 1er janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Req # A-2022-00026
Tous les reçus/rapports de dépenses/bons de commande relatifs au projet avec PO-002817 1 pour la période du 1er janvier 2017 au 24 janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Req # A-2022-00027
Fournir les données du 1er octobre 2021 jusqu’au 26 janvier 2022 qui suit A-2021-00133: frais juridiques et de spécialistes engagés par la CCN pour défendre la demande devant le Comité consultatif sur les différends contre la Municipalité de Chelsea.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Req # A-2022-00004
Registre des matériaux calcaires se détachant des murs extérieurs du 24, promenade Sussex depuis le 2018-04-01 jusqu’au 2022-01-14.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Req # A-2022-00020
Copies de toutes les communications envoyées et reçues entre les représentants de la CCN et Sophie Trudeau concernant les améliorations/rénovations des résidences utilisées par la famille Trudeau pour la période du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022