Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 35 dossier(s)

Req # A-2021-00004

Notes d’information diverses préparées entre décembre 2020 et janvier 2021.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

36 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00010

Notes d’information diverses.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

65 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00015

Documents sur lesquels s’appuie la décision du Président des IRSC

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

57 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00018

Toute la correspondance par courriel concernant la Dre Carrie Bourassa, au sein du gouvernement, vers l’externe et dans les services ministériels, depuis le 25 octobre.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

47 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00019

Tout document relatif au rôle joué par le Dr Kieran Moore en tant que membre du comité consultatif sur la maladie de Lyme de Pfizer et à son projet de recherche sur cette maladie.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

12 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00020

Documents de la Dre Carrie Bourassa, correspondance par courriel entre l’Université de la Saskatchewan, courriels en réponse au StarPhoenix et procès-verbaux de réunions avec la Dre Bourassa et le président.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

17 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00027

Informations sur les personnes intersexuées.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

32 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00168

Information à mon sujet, [non publié], et au sujet de mon entreprise [non publié]. Tous les renseignements dont dispose la CCSN concernant lesdits noms et la façon dont la CCSN a déterminé que l’appareil VMC 700B contrevenait au RCIENPN, y compris les détails et la correspondance entre Mme Jacquline Littlewood, M. Angus [William] Laidlaw et toute autre entité gouvernementale exploitant mon nom et le nom de mon entreprise.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

908 page(s)
février 2022

Req # A-20221-00087

Texte modifié le 28 octobre 2021 : En ce qui concerne la mine Madawaska (anciennement connue sous le nom de mine Faraday) située près de Bancroft, en Ontario, je demande des renseignements (courriels, procès-verbaux/notes de réunion, rapports, notes d’information, présentations) datant du 1er janvier 2003 au 28 octobre 2021 (présent) sur les éléments suivants : 1 - Les risques pour la sûreté environnementale/écologique, y compris la pollution de l’eau, les rejets de gaz et tout autre risque matériel. 2 - Les plans pour l’utilisation future du site, y compris la propriété, la supervision, le régime d’inspection. 3 - Quelles sont les normes de sûreté que doivent respecter les propriétaires? 4 - Les propriétaires, EWL Management Limited - notamment les noms des principaux actionnaires, des cadres supérieurs, des membres du conseil d’administration, y compris pour les sociétés mères. 5 - Les constatations des inspections de sûreté précédentes et les données communiquées à la Commission par les propriétaires et/ou les inspecteurs tiers. 6 - Les analyses et rapports de Golders Associations, Mississauga par M. Ken Devos et d’autres sur la sûreté, la géochimie, les risques, les mécanismes de contrôle des risques et leur longévité. 7 - Toute autre information pertinente sur la sûreté ou l’utilisation future du site qui, selon le jugement d’une personne raisonnable, serait d’intérêt pour un voisin concerné.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

5487 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00113

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en novembre 2021.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

214 page(s)
février 2022
Date de modification :