À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2022-00029
Tous les registres d’événements qui ont eu lieu au 24 Sussex et tous les registres des visiteurs du 24 Sussex (avec descriptions des raisons de ces visites, y compris des employés du gouvernement responsable entretiens) 4 novembre 2015 au 1 janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2020-00061
Un rapport généré par ordinateur indiquant tous les griefs de licenciement de l'Alliance de la Fonction publique du Canada soumis au SCDATA depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2021
Req # A-2020-00002
Tous les documents relatifs aux frais de voyage, d'accueil et d'hôtel du juge Paul Mayer dans le cadre d'une audience menée par le Tribunal des revendications particulières à Edmonton (Alberta) le 15 décembre 2016.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2021
Req # A-2020-00062
Un rapport généré par ordinateur indiquant tous les griefs de licenciement de l'Alliance de la fonction publique du Canada qui ont été entendus par le SCDATA et ses tribunaux depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2021
Req # A-2020-00156
Les dossiers allant du 14 août 2018 au 30 novembre 2020 faisant référence à l’obligation légale de tenir des consultations entourant le projet d'aménagement Zibi pour la chute des Chaudières et les îles d'Ottawa et Gatineau environnantes. Fournir les documents définitifs ou les plus récents.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021
Req # A-2020-00161
Démolition et reconstruction, en septembre 2020, du pont enjambant le ruisseau de la Loutre, chemin Pellerin, dans la municipalité de Pontiac.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021
Req # A-2021-00004
Veuillez fournir le total des revenus et des dépenses des bistros temporaires pour 2020. Veuillez inclure les dépenses pour le ruisseau Patterson, même si le bistro n’a pas ouvert à cet endroit. Le détail pour chaque emplacement, séparément, serait très utile.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021
Req # A-2021-00006
Information scientifique et politiques de la CCN, produites par la CCN ou ses entrepreneurs, justifiant l'interdiction de toute circulation hors des sentiers, et dont il est question à la partie 6 de la version provisoire du Plan directeur du parc de la Gatineau de 2020, pour la période allant de 2016 au 14 janvier 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021