À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2020-00094
Nombre total de fonctionnaires approuvés pour des voyages internationaux, liés ou non au travail, dates et destinations des voyages et coût total des voyages liés au travail, du 1er septembre 2020 au 29 janvier 2021.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
février 2021
Req # A-2020-00018
Demande de fournir tout document d’analyse, d’information ou de formation à propos du «capacitisme», excluant tout document au sujet des dossiers de plaintes ou tout document contenant des renseignements personnels.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2021
Req # A-2020-00034
Demande de fournir le nombre total de demandes faites du 1er avril 2019 au 29 janvier 2021, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, où la Commission a utilisé le paragraphe 22(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou le paragraphe 16(1) de la Loi sur l'accès à l'information pour justifier l’exemption de documents de divulgation.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2021
Req # A-2020-00035
Demande de fournir le nombre de plaintes résolues après une médiation, ventilée par année de 2015 à 2020 (inclus), en fonction de la date de résolution de la plainteOrganisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2021
Req # A-2020-00036
Demande de fournir le nombre total de plaintes reçues, ventilé par année de 2015 à 2020 (inclus) et classées par chacun des motifs de discrimination énumérés dans le Code (de sorte qu'une plainte puisse être répertoriée sous plusieurs motifs).Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2021
Req # A-2020-00037
Demande de fournir une copie du rapport qu'un représentant du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière, Centre hospitalier De Lanaudière, 1000, boul. Sainte-Anne, Saint-Charles-Borromée (Québec) J6E 6J2 (CIUSSLAN) a rédigé en mai 2020 en lien avec le Pavillon des Mille-Iles situé au 436, rue SaintLouis à Terrebonne (Québec) J6W 1H7.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2021
Req # A-2020-00035
Procédure relative à l’effectif minimal : Toutes les versions de la procédure approuvée relative à l’effectif minimal applicable à toutes les centrales nucléaires canadiennes, y compris Gentilly II, les centrales de Pickering A et B et les systèmes de Pickering A et B (tranche 0).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00138
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en octobre 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au CD en octobre 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00153
Un compte rendu de décision indique ceci : « Un représentant d’Hydro-Québec a expliqué qu’une stratégie de gestion de déchets a été acheminée au personnel de la CCSN en 2010, et cette stratégie a été révisée récemment afin de l’adapter au nouveau contexte qui mène au déclassement. La stratégie révisée a été soumise au personnel de la CCSN en mars 2016. » Veuillez fournir une copie des stratégies de gestion des déchets susmentionnées qui ont été soumises par Hydro-Québec en 2010 et 2016.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00157
Veuillez fournir tous les documents en lien avec la réunion du Groupe des cadres supérieurs des organismes de réglementation CANDU qui s’est tenue en novembre 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021