À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2023-00067
Copie de la note de breffage CTS-001302 : Rencontre fédérale-provinciale-territoriale annuelle de 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2024
Req # A-2023-00077
Tous les documents présentés par Panasonic Canada inc. ou par une entité connexe portant sur un cyberincident ou une attaque par rançongiciel survenus dans l'année civile suivant le 15 février 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2024
Req # A-2024-54596
Soumission de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour la consultation de novembre 2023 sur le document d’orientation des Lignes directrices du Conseil. Les soumissions des autres intervenants peuvent être consultées ici : https://www.canada.ca/fr/examen-prix-medicaments-brevetes/services/consultations/document-orientation-lignes-directrices.htmlOrganisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2022-00010
Contrat d'organisation d'événements pour CANSEC.Organisation: Corporation commerciale canadienne
février 2023
Req # A-2022-00034
Veuillez fournir l’ensemble de l’information concernant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) relative à la mise en œuvre de la « Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada ».Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2023
Req # A-2022-00050
En ce qui concerne le 58e forum des autorités de protection de la vie privée de la zone Asie-Pacifique, qui a eu lieu à Singapour en 2022, fournir des copies des notes d'information et une copie du cahier d'information qui ont été remis au Commissaire pour cet événement.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2023
Req # A-2023-02395
Copie de toutes les correspondances et communications entre la (alors) présidente par intérim du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Mélanie Bourassa-Forcier et Médicaments Novateurs Canada (MNC) entre le 1er octobre, 2022 et le 5 décembre, 2022 concernant la nouvelle ébauche des lignes directrices du CEPMB et le processus de consultation. Veuillez inclure toutes les réponses aux communications/correspondance de Médicaments Novateurs Canada (MNC) de la présidente par intérim (alors) du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, Mélanie Bourassa-Forcier.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Req # A-2022-09063
Copie de tous les courriels envoyés par la vice-présidente concernant l'un des sujets suivants : (i) sa démission ou son intention de démissionner ou les raisons de sa démission. (ii) le projet de lignes directrices. (iii) le processus de consultation pour le projet de lignes directrices. (iv) l'incidence des décisions judiciaires de Merck Canada, d'MNC et/ou d'Alexion sur le CEPMB, y compris ses lignes directrices provisoires. Du 1er novembre, 2022 au 5 décembre, 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Req # A-2022-09228
Toute la correspondance entre les membres du Conseil du CEPMB et le personnel du CEPMB concernant l'ébauche révisée des Lignes directrices d'octobre 2022 et la démission de la présidente par intérim du CEPMB, Mélanie Bourassa-Forcier. La « correspondance » comprend la correspondance écrite, les notes d'appel, les e-mails, la messagerie texte, la messagerie instantanée et toute autre forme de communication électronique.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023