À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2023-00051
Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 15 janvier 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2024
Req # A-2023-00056
Informations concernant les régions du Canada où les services 911 n'étaient pas disponibles de 1980 à 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2024
Req # NFB_AI_2023-2024_4
Les reçus, les demandes de remboursement de dépenses détaillées et les rapports de dépenses que l'ancien commissaire de l'ONF a déposés pour les voyages suivants : - Du 9 au 15 janvier 2017 pour la Mission gouvernementale en Chine - du 1er au 2 novembre 2017 pour la participation à la Conférence des femmes de la Francophonie à Bucarest (Roumanie). - Du 5 au 10 avril 2018 pour la mission gouvernementale en Chine - 15-20 octobre 2019 voyage à Francfort pour la Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. Voyage du 18 au 23 octobre 2021 à Francfort pour Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. 16-22 mars 2022 voyage à Dubaï pour la Participation à la mission du gouvernement du Canada lors de l’Exposition universelle de Dubaï ou l’ONF présentait l’œuvre TRACES au pavillon du Canada. - 31 mars-4 avril 2022, voyage à Berlin pour la Participation à une série d’événements liés à l’exposition sur l’œuvre d’Alanis Obomsawin au Centre de la culture HKW de Berlin.Organisation: Office national du film
février 2024
Req # A-2023-00061
Commissariat à l’information – pouvoir discrétionnaire en vertu du paragr. 11(2) – fournir tous les documents relatifs à la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes d’accès du versement des droits. Fournir uniquement l’information ayant une valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2024
Req # A-2023-00140
Tous les enregistrements concernant les renseignements consignés dans les registres des liens de parenté entre sociétés de 2021 et de 2022 de Statistique Canada au sujet des sociétés « Sinar Mas Group » et « Paper Excellence », y compris toute la correspondance provenant des représentants de Paper Excellence, Asia Pulp and Paper, Sinar Mas ou de sociétés affiliées, ou adressée à ceux-ci au sujet de ces renseignements et de leur exactitude, ou des demandes de changement. Période visée : du 1er janvier 2023 au 7 novembre 2023.Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2023-00163
Veuillez fournir les enregistrements montrant les dépenses annuelles pour les consultants par votre ministère ou organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez aussi inclure le nombre total de contrats qui ont été signés chaque année.Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2023-00164
Veuillez fournir les enregistrements décrivant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Inclure les coûts en dotation pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts pour les embaucher au besoin. Inclure aussi les précisions sur tous les véhicules achetés, ou tous les coûts d’entretien et réparations des véhicules. Limiter la période de référence aux années suivantes : 2018 à 2023.Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2023-00196
Veuillez fournir les enregistrements montrant les dépenses annuelles de votre organisme en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2021-00014
Veuillez fournir une liste des dates, des présentations et des ordres du jour sur lesquels l'Association canadienne des radiodiffuseurs ou les grands radiodiffuseurs ont fait des présentations portant sur la radio, aux membres du Conseil et/ou aux cadres supérieurs du CRTC, pour la période du 1 janvier 2014 au 1 janvier 2017.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2021-00042
Veuillez fournir le nombre total de plaintes ET leur contenu, faites au CRTC depuis le 13 mars 2020 contre la station de radio CHOI Radio X 98.1 FM. De plus, j'aimerais obtenir tous les échanges écrits ou autres entre les dirigeants de la station de radio CHOI Radio X 98.1 FM et la direction du CRTC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023