À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-00061
Commissariat à l’information – pouvoir discrétionnaire en vertu du paragr. 11(2) – fournir tous les documents relatifs à la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes d’accès du versement des droits. Fournir uniquement l’information ayant une valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # 23-1007-100
Politiques du musée concernant la réception de dons, de fonds, de parrainages, le soutien d'expositions, etc. de la part de diverses entités/Communication des discussions au sein du musée sur l'implication des compagnies pétrolières et gazières (par exemple, Enbridge, Tundra Oil & Gas, et toutes les autres y compris les associations commerciales, etc.) de 2016 jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Musée canadien de la nature
février 2023
Req # A-2022-00065
Pour les cinq derniers exercices financiers, fournir une liste des vingt institutions au sujet desquelles le Commissariat a le plus de plaintes, qui contient les champs suivants : 1) Nombre total de plaintes dans chacune des catégories suivantes : -présomption de refus -prorogation de délai -exceptions/exclusions -recherche incomplète/aucun document, -destruction de documents/entrave à l’accès, -ingérence politique -tout autre sujet (préciser, si possible) 2) Nombre moyen de jours qu’a pris le Commissariat pour terminer les enquêtes dans chaque champ mentionné au point 1. Pour chaque catégorie, indiquer la durée la plus courte et la plus longue des enquêtes. 3) Nombre de conclusions pour chaque institution (c.-à-d. fondée, réglée, non fondée, désistement).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2023
Req # A2022-00026
La commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly, a envoyé une lettre à l'enquêteur correctionnel, le Dr Ivan Zinger, datée du 24 février 2020, dans laquelle elle écrit : " Nous accusons réception de votre lettre datée du 18 décembre 2019, dans laquelle vous avez soulevé des préoccupations au sujet de la Directive du commissaire (DC) 022 - Relations avec les médias. " J'aimerais recevoir une copie de la lettre du Dr Zinger datée du 18 décembre 2019 à la lettre de la commissaire du SCC Anne Kelly mentionnée ci-dessus.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2021-0007
Tous les rapports, vérifications, évaluations et examens relatifs au Centre régional de réception entre le 1er janvier 2016 et aujourd'hui (1er juin 2021) Tous les documents, rapports, notes, courriels et mémorandums concernant les recours à la force au Centre régional de réception entre le 1er décembre 2019 et le 1er juin 2021. Clarification reçue le 8 juin 2021 ; 1. Le CRR auquel je fais référence est l'Unité spéciale de détention à Ste-Anne-des-Plaines, Québec. 2. Je suis à la recherche de tous les examens que le BEC a effectués en ce qui concerne l'Unité spéciale de traitement ainsi que de toutes les lettres de compte rendu de visite. 3. Une liste des cas de recours à la force qui se sont produits dans l'établissement, avec une description de l'incident.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2022
Req # A2021-0008
Vous cherchez à accéder à des informations relatives à l'aumônerie des prisons, aux aménagements religieux et aux détenus appartenant à des minorités religieuses. Particulièrement intéressé par les documents de 2011 à 2021. Courriels, rapports, notes d'information et présentations. Clarification reçue le 29 septembre 2021 Je cherche à avoir accès à des renseignements sur l'aumônerie des prisons, les accommodements religieux et les détenus appartenant à des minorités religieuses, plus particulièrement sur les détenus musulmans, les besoins des musulmans incarcérés au Canada et les problèmes auxquels ils sont confrontés en milieu correctionnel. Veuillez fournir des notes d'information, des lettres de débriefing et tout autre document officiel, y compris des mémos ou des rapports. Veuillez fournir les documents du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2022